Hébergement à titre gratuit-succession logement-retraités

Question

Bonjour, 
Le frère de mon conjoint à acheté une maison pour ses parents mais n'à jamais fait les papiers pour que le logement soit à leurs nom. Il est décédé il y a maintenant 2 ans et à une fille qui a accepté de reprendre la maison, pendant 2 ans elle n'a rien réclamé ni signé auprès du notaire et aujourd'hui elle leur envoie un courrier leur disant qu'ils ont 2 mois pour quitter les lieux. 
Aucune discussion n'est possible avec cette personne qui refuse de leur parler. Du coté du notaire, il ne souhaite rien faire car elle ne veux pas non plus prendre contact avec ce notaire.
Durant ces deux années harcelés par les impots les parents de mon conjoints ont payés toutes les taxes relatives à la maison et payé les charges y compris concernant les frais d'enterrements.
Ils ont fait une demande d'AJ elle leur a été refusée. Ils sont tous les deux retraités  avec peu de moyens et ne savent plus quoi faire.
Je tiens à préciser qu'ils sont d'accord pour partir de cette maison.
A-t-elle le droit de les expulser en aussi peu de temps?
Je vous remercie pour l'aide que vous leurs apporterez.

condorcet · Accepted Answer

A-t-elle le droit de les expulser en aussi peu de temps? 
Il convient de s'en tenir à la réalité de la situation.
Les parents n'ont aucun droit d'occuper les lieux.
Juridiquement,ils sont des "occupants sans titre", titre que leur fils ne leur jamais donné en leur transmettant un simple droit d'usage et d'occupation qui leur aurait assurer un toit jusqu'à la fin de leurs jours.
Résultat d'une grave négligence.

La petite-fille ne fait que revendiquer son droit de seule héritière de son défunt père, seule propriétaire, seule à décider de maintenir ou non ses grands-parents dans les lieux.

roudoudou22 · Answer

Le frère de mon conjoint à acheté une maison pour ses parents mais n'à jamais fait les papiers pour que le logement soit à leurs nom.

Il a donc acheté une maison pour lui.

Il est décédé il y a maintenant 2 ans

Les grands parents sont donc logés chez leur petite fille, à laquelle ils doivent une indemnité d'occupation.

Durant ces deux années ........ les parents de mon conjoints ont payés toutes les taxes relatives à la maison

Ils n'avaient pas à payer la taxe foncière dont seul le propriétaire est redevable.

A-t-elle le droit de les expulser en aussi peu de temps?

Non

pikyline · Answer

La petite fille n'a jamais signé les papiers pour accepter ce logement ou le refuser et le dossier était donc en attente de décision. 
Les papiers n'ont toujours pas été signés par cette dernière malgré ce courrier qu'elle envoi. 
De leurs coté les parents de mon conjoint ont tout de même fait des démarches pour quitter les lieux et retrouver un autre logement maintenant avec ce courrier les démarches seront accélérées.
C'est vrai que ce n'était pas à eux de payer les taxes et autres mais n'ayant pas pu recevoir d'aide ou de conseils appropriés ils l'ont fait pour être tranquille.
Tout ce qu'ils veulent c'est un délais pour quitter les lieux car on ne peux pas vider 30 ans en 1 mois.
J'aimerais donc savoir quel délais peuvent ils demander ?

Hébergement à titre gratuit-succession logement-retraités

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters