Hébergement à titre gratuit-succession logement-retraités
pikyline
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pikyline Messages postés 94 Statut Membre -
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Bonjour,
Le frère de mon conjoint à acheté une maison pour ses parents mais n'à jamais fait les papiers pour que le logement soit à leurs nom. Il est décédé il y a maintenant 2 ans et à une fille qui a accepté de reprendre la maison, pendant 2 ans elle n'a rien réclamé ni signé auprès du notaire et aujourd'hui elle leur envoie un courrier leur disant qu'ils ont 2 mois pour quitter les lieux.
Aucune discussion n'est possible avec cette personne qui refuse de leur parler. Du coté du notaire, il ne souhaite rien faire car elle ne veux pas non plus prendre contact avec ce notaire.
Durant ces deux années harcelés par les impots les parents de mon conjoints ont payés toutes les taxes relatives à la maison et payé les charges y compris concernant les frais d'enterrements.
Ils ont fait une demande d'AJ elle leur a été refusée. Ils sont tous les deux retraités avec peu de moyens et ne savent plus quoi faire.
Je tiens à préciser qu'ils sont d'accord pour partir de cette maison.
A-t-elle le droit de les expulser en aussi peu de temps?
Je vous remercie pour l'aide que vous leurs apporterez.
Le frère de mon conjoint à acheté une maison pour ses parents mais n'à jamais fait les papiers pour que le logement soit à leurs nom. Il est décédé il y a maintenant 2 ans et à une fille qui a accepté de reprendre la maison, pendant 2 ans elle n'a rien réclamé ni signé auprès du notaire et aujourd'hui elle leur envoie un courrier leur disant qu'ils ont 2 mois pour quitter les lieux.
Aucune discussion n'est possible avec cette personne qui refuse de leur parler. Du coté du notaire, il ne souhaite rien faire car elle ne veux pas non plus prendre contact avec ce notaire.
Durant ces deux années harcelés par les impots les parents de mon conjoints ont payés toutes les taxes relatives à la maison et payé les charges y compris concernant les frais d'enterrements.
Ils ont fait une demande d'AJ elle leur a été refusée. Ils sont tous les deux retraités avec peu de moyens et ne savent plus quoi faire.
Je tiens à préciser qu'ils sont d'accord pour partir de cette maison.
A-t-elle le droit de les expulser en aussi peu de temps?
Je vous remercie pour l'aide que vous leurs apporterez.
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3 réponses
A-t-elle le droit de les expulser en aussi peu de temps?
Il convient de s'en tenir à la réalité de la situation.
Les parents n'ont aucun droit d'occuper les lieux.
Juridiquement,ils sont des "occupants sans titre", titre que leur fils ne leur jamais donné en leur transmettant un simple droit d'usage et d'occupation qui leur aurait assurer un toit jusqu'à la fin de leurs jours.
Résultat d'une grave négligence.
La petite-fille ne fait que revendiquer son droit de seule héritière de son défunt père, seule propriétaire, seule à décider de maintenir ou non ses grands-parents dans les lieux.
Il convient de s'en tenir à la réalité de la situation.
Les parents n'ont aucun droit d'occuper les lieux.
Juridiquement,ils sont des "occupants sans titre", titre que leur fils ne leur jamais donné en leur transmettant un simple droit d'usage et d'occupation qui leur aurait assurer un toit jusqu'à la fin de leurs jours.
Résultat d'une grave négligence.
La petite-fille ne fait que revendiquer son droit de seule héritière de son défunt père, seule propriétaire, seule à décider de maintenir ou non ses grands-parents dans les lieux.
Le frère de mon conjoint à acheté une maison pour ses parents mais n'à jamais fait les papiers pour que le logement soit à leurs nom.
Il a donc acheté une maison pour lui.
Il est décédé il y a maintenant 2 ans
Les grands parents sont donc logés chez leur petite fille, à laquelle ils doivent une indemnité d'occupation.
Durant ces deux années ........ les parents de mon conjoints ont payés toutes les taxes relatives à la maison
Ils n'avaient pas à payer la taxe foncière dont seul le propriétaire est redevable.
A-t-elle le droit de les expulser en aussi peu de temps?
Non
Il a donc acheté une maison pour lui.
Il est décédé il y a maintenant 2 ans
Les grands parents sont donc logés chez leur petite fille, à laquelle ils doivent une indemnité d'occupation.
Durant ces deux années ........ les parents de mon conjoints ont payés toutes les taxes relatives à la maison
Ils n'avaient pas à payer la taxe foncière dont seul le propriétaire est redevable.
A-t-elle le droit de les expulser en aussi peu de temps?
Non
La petite fille n'a jamais signé les papiers pour accepter ce logement ou le refuser et le dossier était donc en attente de décision.
Les papiers n'ont toujours pas été signés par cette dernière malgré ce courrier qu'elle envoi.
De leurs coté les parents de mon conjoint ont tout de même fait des démarches pour quitter les lieux et retrouver un autre logement maintenant avec ce courrier les démarches seront accélérées.
C'est vrai que ce n'était pas à eux de payer les taxes et autres mais n'ayant pas pu recevoir d'aide ou de conseils appropriés ils l'ont fait pour être tranquille.
Tout ce qu'ils veulent c'est un délais pour quitter les lieux car on ne peux pas vider 30 ans en 1 mois.
J'aimerais donc savoir quel délais peuvent ils demander ?
Les papiers n'ont toujours pas été signés par cette dernière malgré ce courrier qu'elle envoi.
De leurs coté les parents de mon conjoint ont tout de même fait des démarches pour quitter les lieux et retrouver un autre logement maintenant avec ce courrier les démarches seront accélérées.
C'est vrai que ce n'était pas à eux de payer les taxes et autres mais n'ayant pas pu recevoir d'aide ou de conseils appropriés ils l'ont fait pour être tranquille.
Tout ce qu'ils veulent c'est un délais pour quitter les lieux car on ne peux pas vider 30 ans en 1 mois.
J'aimerais donc savoir quel délais peuvent ils demander ?
Et ce même si rien n'est signé ?
Et vous pensez peut-être que la petite-fille va signer quoi que ce soit ?
Avec le risque de se mettre en porte-à-faux.
Elle ne peut que rien faire et ne rien dire en attendant que les grands-parents s'en aillent dans les meilleurs délais avant d'engager une procédure judiciaire envers eux.
Elle n'agit pas seule.
Un conseiller l'assiste.
Et vous pensez peut-être que la petite-fille va signer quoi que ce soit ?
Avec le risque de se mettre en porte-à-faux.
Elle ne peut que rien faire et ne rien dire en attendant que les grands-parents s'en aillent dans les meilleurs délais avant d'engager une procédure judiciaire envers eux.
Elle n'agit pas seule.
Un conseiller l'assiste.
Oui, je me doute bien qu'elle n'agit pas seule, mais eux n'ont personne pour les aider à trouver une issue à tout çà.
Donc si je comprend bien elle ne signera rien tant qu'ils ne sont pas partis, et s'ils partent d'eux même elle récupère la maison et ce que les grands-parents ont payé ne leur sera jamais remboursé (même si je ne pense pas qu'ils le réclameront).
C'est bien çà ?
Donc si je comprend bien elle ne signera rien tant qu'ils ne sont pas partis, et s'ils partent d'eux même elle récupère la maison et ce que les grands-parents ont payé ne leur sera jamais remboursé (même si je ne pense pas qu'ils le réclameront).
C'est bien çà ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...