OBLIGATIONS DU NU-PROPIETAIRE ET DE L'USUFRUITIER, CHARGES DE CO
moiseul2
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Je souhaiterais savoir quels sont les obligations par la loi, pour régler les charges
de co -proprietes :
1- Obligations du NU PROPRIETAIRE
2- " du USUFRUITIER
Je souhaiterais savoir quels sont les obligations par la loi, pour régler les charges
de co -proprietes :
1- Obligations du NU PROPRIETAIRE
2- " du USUFRUITIER
A voir également:
- OBLIGATIONS DU NU-PROPIETAIRE ET DE L'USUFRUITIER, CHARGES DE CO
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
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- 3 fois le montant du loyer avec ou sans charges - Forum Louer un logement
2 réponses
quels sont les obligations par la loi, pour régler les charges de co -proprietes :
Ce n'est pas une co-propriété mais une propriété "démembrée"
Le nu-propriétaire est le propriétaire d'un bien dont un autre détient l'usufruit.
L'usufruitier détient l'usufruit sur un bien ne lui appartenant pas .
(copier-coller)
La répartition des droits entre l'usufruitier et le nu-propriétaire
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/207-droits-et-pouvoirs-de-l-usufruitier-et-du-nu-proprietaire#q=droits+obligations+nu-propri%C3%A9taire+usufruitier&cur=4&url=%2F
Ce n'est pas une co-propriété mais une propriété "démembrée"
Le nu-propriétaire est le propriétaire d'un bien dont un autre détient l'usufruit.
L'usufruitier détient l'usufruit sur un bien ne lui appartenant pas .
(copier-coller)
La répartition des droits entre l'usufruitier et le nu-propriétaire
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/207-droits-et-pouvoirs-de-l-usufruitier-et-du-nu-proprietaire#q=droits+obligations+nu-propri%C3%A9taire+usufruitier&cur=4&url=%2F
roudoudou22
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Pourquoi un nu propriétaire et un usufruitier ne ne seraient ils pas propriétaires d'un bien dans une copropriété ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...