Cout abandon de l'usufruit
Jergui
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Jergui Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 25 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2022 - 27 août 2016 à 07:09
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A voir également:
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condorcet
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25 août 2016 à 16:58
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quelles sont les formalités à accomplir et quel en serait le cout
Ces formalités sont du ressort de votre notaire.
Avant d'arrêter votre décision, le consulter.
Cet abandon d'usufruit peut être considéré fiscalement comme étant une donation soumise aux droits de donation plus ou moins importants selon le lien de parenté existant entre vous et les nus-propriétaires.
Ces formalités sont du ressort de votre notaire.
Avant d'arrêter votre décision, le consulter.
Cet abandon d'usufruit peut être considéré fiscalement comme étant une donation soumise aux droits de donation plus ou moins importants selon le lien de parenté existant entre vous et les nus-propriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2016 à 12:46
27 août 2016 à 07:09