Cout abandon de l'usufruit
Jergui
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Jergui Messages postés 17 Statut Membre -
Jergui Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour, je souhaite abandonner l'usufruit sur un bien dont mes successeurs sont nu-propriétaires, quelles sont les formalités à accomplir et quel en serait le cout, merci pour votre réponse.
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1 réponse
quelles sont les formalités à accomplir et quel en serait le cout
Ces formalités sont du ressort de votre notaire.
Avant d'arrêter votre décision, le consulter.
Cet abandon d'usufruit peut être considéré fiscalement comme étant une donation soumise aux droits de donation plus ou moins importants selon le lien de parenté existant entre vous et les nus-propriétaires.
Ces formalités sont du ressort de votre notaire.
Avant d'arrêter votre décision, le consulter.
Cet abandon d'usufruit peut être considéré fiscalement comme étant une donation soumise aux droits de donation plus ou moins importants selon le lien de parenté existant entre vous et les nus-propriétaires.
Poisson92100
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donc des frais d'acte notarié et d'éventuels droits de donation
Jergui
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Poisson92100
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Merci à vous, effectivement je vais faire le point avec mon notaire.
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