Cout abandon de l'usufruit
Jergui
Messages postés
13
Date d'inscription
jeudi 25 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 août 2022
-
25 août 2016 à 16:20
Jergui Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 25 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2022 - 27 août 2016 à 07:09
Jergui Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 25 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2022 - 27 août 2016 à 07:09
A voir également:
- Frais de notaire pour abandon d'usufruit
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
- Abandon de poste et chomage 2024 - - Licenciement-Démission
- Procuration notaire prix - Guide
- Frais de notaire "demande de provision" ? ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
25 août 2016 à 16:58
25 août 2016 à 16:58
quelles sont les formalités à accomplir et quel en serait le cout
Ces formalités sont du ressort de votre notaire.
Avant d'arrêter votre décision, le consulter.
Cet abandon d'usufruit peut être considéré fiscalement comme étant une donation soumise aux droits de donation plus ou moins importants selon le lien de parenté existant entre vous et les nus-propriétaires.
Ces formalités sont du ressort de votre notaire.
Avant d'arrêter votre décision, le consulter.
Cet abandon d'usufruit peut être considéré fiscalement comme étant une donation soumise aux droits de donation plus ou moins importants selon le lien de parenté existant entre vous et les nus-propriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2016 à 12:46
27 août 2016 à 07:09