Cout abandon de l'usufruit

Jergui Messages postés 17 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Jergui Messages postés 17 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaite abandonner l'usufruit sur un bien dont mes successeurs sont nu-propriétaires, quelles sont les formalités à accomplir et quel en serait le cout, merci pour votre réponse.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    quelles sont les formalités à accomplir et quel en serait le cout
    Ces formalités sont du ressort de votre notaire.
    Avant d'arrêter votre décision, le consulter.
    Cet abandon d'usufruit peut être considéré fiscalement comme étant une donation soumise aux droits de donation plus ou moins importants selon le lien de parenté existant entre vous et les nus-propriétaires.
    1
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 678
       
      donc des frais d'acte notarié et d'éventuels droits de donation
      0
      1. Jergui Messages postés 17 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci à vous, effectivement je vais faire le point avec mon notaire.
        0

Discussions similaires

Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
abandon d'usufruit
piclem -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
frais de notaire et droits de succession
annemerle -
annemerle -

6 réponses
Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses