Cout abandon de l'usufruit

Jergui Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 25 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2022 - 25 août 2016 à 16:20
Jergui Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 25 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2022 - 27 août 2016 à 07:09
Bonjour, je souhaite abandonner l'usufruit sur un bien dont mes successeurs sont nu-propriétaires, quelles sont les formalités à accomplir et quel en serait le cout, merci pour votre réponse.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
25 août 2016 à 16:58
quelles sont les formalités à accomplir et quel en serait le cout
Ces formalités sont du ressort de votre notaire.
Avant d'arrêter votre décision, le consulter.
Cet abandon d'usufruit peut être considéré fiscalement comme étant une donation soumise aux droits de donation plus ou moins importants selon le lien de parenté existant entre vous et les nus-propriétaires.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
26 août 2016 à 12:46
donc des frais d'acte notarié et d'éventuels droits de donation
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Jergui Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 25 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2022 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
27 août 2016 à 07:09
Merci à vous, effectivement je vais faire le point avec mon notaire.
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