Mineur, succession et signatures de procurations
mamanpapadoux
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un enfant mineur, orphelin d père, héritier après le décès de la grand-mère décède. Les grands-parents avaient fait la donation entre époux, le grand-père a ouvert la succession chez le notaire mais n'a pas fait le partage des biens. Il souhaite retirer une somme d'argent qui se trouve sur le compte de sa feue épouse, pour cela il me demande avec insistance de signer une procuration au nom de ma fille de 9 ans pour qu'il retire cet argent.
J'ai peur de signer cette procuration, le grand-père mettra prendra l'argent, le mettra sous les matelas et lorsqu'il sera décédé les autres héritiers, tous majeurs, une famille compliquée, dévaliseront la maison et ma fille restera sans rien. Que dois-je faire ? A qui dois-je m'adresser ? Au juge de tutelle de mineurs ??
Je vous remercie par avance
Un enfant mineur, orphelin d père, héritier après le décès de la grand-mère décède. Les grands-parents avaient fait la donation entre époux, le grand-père a ouvert la succession chez le notaire mais n'a pas fait le partage des biens. Il souhaite retirer une somme d'argent qui se trouve sur le compte de sa feue épouse, pour cela il me demande avec insistance de signer une procuration au nom de ma fille de 9 ans pour qu'il retire cet argent.
J'ai peur de signer cette procuration, le grand-père mettra prendra l'argent, le mettra sous les matelas et lorsqu'il sera décédé les autres héritiers, tous majeurs, une famille compliquée, dévaliseront la maison et ma fille restera sans rien. Que dois-je faire ? A qui dois-je m'adresser ? Au juge de tutelle de mineurs ??
Je vous remercie par avance
A voir également:
- Procuration mineur
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Procuration notaire prix - Guide
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Paypal mineur - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Que dois-je faire ?
Rien.
La donation au dernier vivant ne rend pas le grand père seul bénéficiaire de la succession de la grand-mère.
L'enfant mineur, venant en représentation de son défunt père, détient des droits dans la succession de la grand-mère.
Si le grand-père veut obtenir son autonomie qu'il demande le partage.
Ensuite il fera ce qu'il voudra de son attribution.
Vous gérerez celle de votre enfant.
Vous même, la mère, ne pouvant pas disposer des biens de votre jeune fille sans l'autorisation du Juge des Tutelles ne pouvez signer cette procuration au profit du grand-père.
Rien.
La donation au dernier vivant ne rend pas le grand père seul bénéficiaire de la succession de la grand-mère.
L'enfant mineur, venant en représentation de son défunt père, détient des droits dans la succession de la grand-mère.
Si le grand-père veut obtenir son autonomie qu'il demande le partage.
Ensuite il fera ce qu'il voudra de son attribution.
Vous gérerez celle de votre enfant.
Vous même, la mère, ne pouvant pas disposer des biens de votre jeune fille sans l'autorisation du Juge des Tutelles ne pouvez signer cette procuration au profit du grand-père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...