Patrimoine immobilier
paulette84
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condorcet
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23 oct. 2016 à 17:01
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En cas de décès de l'un de nous deux, la rente entre t'elle dans la succession ou le conjoint survivant continue-t'il à la percevoir intégralement ?
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La vente à terme et le viager possèdent trois différences notables : les mensualités ne sont pas imposables, le versement des mensualités est limité dans le temps, et leur montant est indexé selon l'indice du coût de la construction. Même en cas de décès du vendeur, les mensualités continuent à être versées jusqu'à échéance, et sont reversées aux héritiers.
http://www.journaldunet.com/patrimoine/pratique/immobilier/achat-vente-immobilier/18311/vente-a-terme-definition-contrat-et-fiscalite.html
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La vente à terme et le viager possèdent trois différences notables : les mensualités ne sont pas imposables, le versement des mensualités est limité dans le temps, et leur montant est indexé selon l'indice du coût de la construction. Même en cas de décès du vendeur, les mensualités continuent à être versées jusqu'à échéance, et sont reversées aux héritiers.
http://www.journaldunet.com/patrimoine/pratique/immobilier/achat-vente-immobilier/18311/vente-a-terme-definition-contrat-et-fiscalite.html