Vente maison suite décès [Résolu]

picana64 2 Messages postés jeudi 20 octobre 2016Date d'inscription 20 octobre 2016 Dernière intervention - 20 oct. 2016 à 11:47 - Dernière réponse : condorcet 25824 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention
- 21 oct. 2016 à 17:40
Bonjour,
Suite au décès de mon père en mars 2015 (la succession viens d'être signé chez le notaire), ma mère (74 ans) souhaite vendre la maison (offre promoteur 600 000€), j'ai un seul frère, je suis l'ainé et nous sommes tous d'accord pour l'offre, combien mon frère et moi allons percevoir sur cette vente ? Ma mère souhaiterai que nous percevions tous une part égale, elle veut nous faire une donation après la vente, comment cela se passe légalement et vis à vis des impôt ? merci pour vos réponses.
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5 réponses

condorcet 25824 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 20 oct. 2016 à 12:12
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Merci
combien mon frère et moi allons percevoir sur cette vente ?
Le montant du produit de la vente devant revenir aux enfants dépendra des droits de votre mère.
A savoir:
- s'il agit d'un bien de communauté, auquel cas la moitié lui revient.
- quels ont été les droits qu'elle a recueillis dans la succession de votre père en sa qualité de conjoint survivant, notamment en présence d'une donation au dernier vivant quelle a été son option.
Aux enfants reviendra la différence entre le montant de la vente et les droits de votre mère.
Le notaire remettra à chacun une somme correspondant à ses droits dans la propriété.

elle veut nous faire une donation après la vente, comment cela se passe légalement et vis à vis des impôt ?
S'agissant de vous donner les liquidités dégagées de la vente, il suffira à chaque bénéficiaire de déposer une déclaration de "don manuel", moyennant un formulaire administratif simple à votre disposition sur internet.
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picana64 2 Messages postés jeudi 20 octobre 2016Date d'inscription 20 octobre 2016 Dernière intervention - 20 oct. 2016 à 12:23
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Merci
Il s'agit d'un bien de communauté et ils ont fait en 2009 une donation au dernier vivant, tout reviens à "l'autre".
Merci.
condorcet 25824 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 20 oct. 2016 à 13:00
tout reviens à "l'autre".
La donation au dernier vivant offre au conjoint survivant 3 possibilités:
-l'usufruit sur la totalité de la masse successorale (30 % en raison de l'âge de votre mère-valeur fiscale);
-un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts ;
-la quotité disponible d'un tiers en présence des 2 héritiers réservataires que vous êtes, votre frère et vous.

Le conjoint choisi.
Votre mère peut se satisfaire de ses droits en usufruit.

En ce cas elle recevrait la valeur correspondant :
-à sa part de moitié dans la communauté...............................300000
-à ses droits en usufruit 300000 x 30 %....................................+90000
soit au total...................................................................................390000

Néanmoins, ce pourcentage de l'usufruit n'est qu'une évaluation fiscale ne s'imposant pas dans les rapports privés entre particuliers pouvant être réduit ou augmenté conventionnellement.

Si elle n'a pas fait d'option et qu'aucune attestation successorale n'a été publiée après le décès de votre père, votre mère a aussi la possibilité de renoncer à tout droit dans la succession.
Elle ne recevrait alors que 300000 €

Consultez votre notaire.
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Merci
Consultez votre notaire
Bonjour,
Justement, mon frère viens de consulter le notaire : la maison a été estimé 430 000 par une agence à la demande du notaire en 2015 et maintenant un promoteur l’achète pour 625 000, le notaire dit : 625 000 - 430 000 = 195 000 (de plus valu) x 34% (66 300 de taxes) reste 558 000 divisé par trois, ma mère mon frère et moi à part égale et là dessus c'est exonéré de 100 000€ pour mon frère te moi....je ne comprends plus rien....
Merci pour vos réponses et le temps consacré.
condorcet 25824 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 mai 2018 Dernière intervention - 21 oct. 2016 à 17:40
je ne comprends plus rien...
Evidemment en mélangeant les droits de donation et les plus-values vous ne pouvez pas comprendre.
Ce ne sont pas les mêmes sujets

L'un concerne les droits de mutation à titre gratuit générés par une succession ou une donation, l'autre, (une forme revenu), une plus-value soumis à un prélèvement au titre de l'impôt sur le revenu, pour faire simple .

Cet abattement de 100000 € concernait les droits de la donation future de votre mère et n'absolument rien à voir dans le calcul de la plus value, qui mathématiquement, est la différence entre le prix de vente et l'estimation inscrite dans la déclaration de succession (toujours pour faire simple).

Si cette déclaration a été enregistrée vous auriez tout intérêt à déposer une déclaration de succession rectificative pour échapper à l'imposition de la plus-value quand bien-même vous deviez verser un complément de droits de succession.
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