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Exécution d'un testament lors de la succession

majunou Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2016 - 23 oct. 2016 à 13:52
condorcet Messages postés 39222 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 - 23 oct. 2016 à 18:26
Bonjour,
J'aimerai savoir, si, quand dans un testament les biens sont définis avec une valeur précises, lors de la succession plusieurs années, les biens sont automatiquement rapportées à la valeur fixée au moment de la rédaction du testament ou si c'est la valeur réelle du bien au jour du décés.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39222 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 18 031
23 oct. 2016 à 14:28
si c'est la valeur réelle du bien au jour du décés.
Toujours.
Cette règle est tout autant valable dans le domaine du droit privé et que celui du droit fiscal.
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majunou Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2016
23 oct. 2016 à 17:19
Ce qui me pose problème, c'est que les valeurs marquées dans le testament ne sont pas les valeurs réelles des biens au jour du décés. Sur deux biens, l'un a été largement sous-estimé et l'autre sur-estimé et ce, pour équilibrer les valeurs et qu'il n'y ait pas de soulte au décés.
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condorcet Messages postés 39222 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 18 031 > majunou Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2016
23 oct. 2016 à 18:26
Ce qui me pose problème, c'est que les valeurs marquées dans le testament ne sont pas les valeurs réelles des biens au jour du décés.
N'en tenez pas compte.
Retenez la valeur vénale au jour du décès.
Comment le testateur pouvait-il connaître la valeur que sera un bien .....X.....années après la rédaction de son testament ?

pour équilibrer les valeurs et qu'il n'y ait pas de soulte au décés.
Il n'existe pas de soulte au décès, mais uniquement lors du partage, en fonction de la valeur au jour du partage, valeur pouvant avoir évolué entre le jour du décès et le jour du partage ......X......années après également.
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