Exécution d'un testament lors de la succession
majunou
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2016 à 18:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2016 à 18:26
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condorcet
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23 oct. 2016 à 14:28
23 oct. 2016 à 14:28
si c'est la valeur réelle du bien au jour du décés.
Toujours.
Cette règle est tout autant valable dans le domaine du droit privé et que celui du droit fiscal.
Toujours.
Cette règle est tout autant valable dans le domaine du droit privé et que celui du droit fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2016 à 17:19
23 oct. 2016 à 18:26
N'en tenez pas compte.
Retenez la valeur vénale au jour du décès.
Comment le testateur pouvait-il connaître la valeur que sera un bien .....X.....années après la rédaction de son testament ?
pour équilibrer les valeurs et qu'il n'y ait pas de soulte au décés.
Il n'existe pas de soulte au décès, mais uniquement lors du partage, en fonction de la valeur au jour du partage, valeur pouvant avoir évolué entre le jour du décès et le jour du partage ......X......années après également.