Sujet Précédent Sujet Suivant

Attestation de nu propriétaires

gucci77 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
J aimerais avoir un exemple de l attestation nu propriétaire cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 333
 
J aimerais avoir un exemple de l attestation nu propriétaire
Cela n'existe pas.
Les droits d'un nu-propriétaire résulte d'un acte notarié.
0

Discussions similaires

Attestation d'origine de fonds demandé par mon notaire
Rasele -
Ulpien1 -

20 réponses
Demande attestation entretien climatisation
Pocket -
maylin27 -

2 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses
Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
Coucoudam -
Coucoudam -

3 réponses
certificat d'irréparabilité exigé par assurance
mergoulertte -
Papaschultz -

1 réponse