Attestation de nu propriétaires
gucci77
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 oct. 2016 à 14:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 oct. 2016 à 14:38
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condorcet
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21 oct. 2016 à 14:38
21 oct. 2016 à 14:38
J aimerais avoir un exemple de l attestation nu propriétaire
Cela n'existe pas.
Les droits d'un nu-propriétaire résulte d'un acte notarié.
Cela n'existe pas.
Les droits d'un nu-propriétaire résulte d'un acte notarié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...