Tout donner à mon épouse /deces

cazagirod Messages postés 13 Statut Membre -  
 Legiro -
Bonjour,, c peut être impossible, mais à mon deces,j'aimerais laisser à mon épouse, 1) l'usage de son appartement jusqu'à sa mort,2)la possibilité de la vendre,si le contexte l'exige:seulement nous avons 5 enfants (3 de son cote-2 du mien)et au décès 1de nous en cas de vente,on voudrait ne leur laisser que le minimum prévu légalement. Cette possibilité esr-t-elle réalisable testa taire ment. ..ou par tout autre moyen légal. Merci infiniment pour toutes réponses

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    à mon deces,j'aimerais laisser à mon épouse,
    -1) l'usage de son appartement jusqu'à sa mort

    C'est automatique.
    Par les seuls effets de la loi elle bénéficiera d'un droit d'usage et d'habitation viager à condition de le demander aux héritiers dans l'année du décès.
    Ils ne peuvent le lui refuser.

    -2)-la possibilité de la vendre,si le contexte l'exige:seulement nous avons 5 enfants
    Elle ne pourra en décider seule.
    Vos enfants recueillant des droits dans votre succession doivent y consentir, ce qui ne sera pas un problème.

    Cette possibilité est-elle réalisable testa taire ment. ..ou par tout autre moyen légal
    Tout à fait.
    Par l'intermédiaire d'une donation au dernier vivant, 3 solutions s'offrent au conjoint survivant :
    -l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession ;
    -un quart et pleine propriété + l'usufruit sur les 3 autres quarts;
    -la quotité disponible- d'un tiers en pleine propriété dans votre situation.

    Elle se déterminera elle-même au décès en optant pour l'une des 3 solutions.

    Rencontrez votre notaire pour évaluer la situation et décider de cette donation au dernier vivant qui, par ailleurs, vous concerne également puisque existent des enfants des 2 côtés et aucun en commun.
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