Répartition de la succession entre soeurs et neveux

Olivier Bernard - 21 oct. 2016 à 18:16
 Olivier Bernard - 21 oct. 2016 à 23:48
Bonjour,
La soeur de ma mère vient de décéder. Ses parents, son conjoint et son frère sont également décédés.
Les héritiers seraient donc ma mère âgée de 96 ans dont le juge m'a confié la tutelle, mes deux cousins, enfants de son frère défunt.
Comment se répartit la succession entre ma mère et mes deux cousins?
Ma mère héritant ai-je une part de l'héritage ou pas ?
Pouvez vous également m'indiquer le montant des droits de succession pour ma mère et moi-même si je suis également héritier?
Bien cordialement à vous et merci d'avance

1 réponse

condorcet Messages postés 39209 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 18 018
21 oct. 2016 à 18:53
Comment se répartit la succession entre ma mère et mes deux cousins?
Votre défunte tante n'ayant laissé aucune descendance, son conjoint étant décédé ainsi que vos grands parents, la succession revient aux plus proches parents collatéraux, soit à votre mère (soeur de la défunte)pour moitié et aux petits-enfants venant par représentation de leur père pour l'autre moitié.

Ma mère héritant ai-je une part de l'héritage ou pas ?
Vous ne recueillez aucun droit, puisque votre mère est plus proche en degré de sa défunte soeur que vous ne l'êtes.

Pouvez vous également m'indiquer le montant des droits de succession pour ma mère et moi-même si je suis également héritier?
Entre frère et soeur les droits de succession sont de 35 % jusqu'à 24430 € et de 45 % au-delà après application d'un abattement de 15932 € sur la valeur des droits recueillis.
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Olivier Bernard
21 oct. 2016 à 23:48
Merci beaucoup pour votre réponse claire et précise Bien à vous
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