Logement à titre gratuit et succession

christophe-lp Messages postés 23 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2018 - 22 oct. 2016 à 19:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2016 à 22:04
Bonjour,

Mes parents achètent un appartement pour que je loge dedans à titre gratuit ( appartement dont normalement j' hériterai ).

j'ai deux frères qui sont d'accord avec cela.

ma sœur est décédée et avait 3 enfants qui sont eux ( heureusement ) toujours en vie.

Question : mes neveux ( les enfants de ma sœur décédée ) , vu qu'ils représenteront leur mère et ne seront pas considérés comme les héritiers directs dans la succession de mes parents , auront-ils les moyens et la possibilité par voie juridique ( ou autres ) au moment de l'héritage de mes parents, de faire décompter de ma part d' héritage les loyers que j'aurais du verser si j'avais versé à mes parents un loyer tous les mois ) ?

2 réponses

christophe-lp Messages postés 23 Date d'inscription lundi 28 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2018 21
22 oct. 2016 à 21:59
Merci condorcet pour tes éclaircissements,

donc pour en revenir aux enfants de ma sœur décédée ( donc aux petits-enfants de mes parents ), peuvent-ils demander une reconsidération de la répartition de la succession, pour compenser le fait que j'ai été logé à titre gratuit ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
22 oct. 2016 à 22:04
"tes "
Ce quoi ce mot ?
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