Donation avec réserve d'usufruit

Résolu

jim87 - 22 oct. 2016 à 19:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2016 à 20:44

Bonjour,
J'ai 65 ans et j'envisage une donation de 100 000 € à l'un de mes enfants, avec réserve d'usufruit, pour l'inclure ultérieurement dans une donation partage.
La valeur de la nue propriété est de 60 000 €.
Dans ces conditions, le donataire aura-t-il reçu 60 000 € ou 100 000 € ?
JIM87

A voir également:

Donation avec réserve d'usufruit
Donation déguisée prescription - Guide
Abattement 150 000 euros donation date - Guide
Que veut dire droit de visite réservé - Forum garde d'enfants
Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Donation-Succession
Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
22 oct. 2016 à 20:44

Dans ces conditions, le donataire aura-t-il reçu 60 000 € ou 100 000 € ?
Il rapportera à la donation partage la somme de 100000 € en pleine propriété.
Soit dans son lot attribué dans le cadre de la donation partage il la reçoit en pleine propriété, soit en nue-propriété.

Discussions similaires

Après la commission

Passage en voie générale lycée

Problème de retrait avec mon livret A

Portée juridique de la mention "sous reserve de ..."

devis sous réserve çà engage à quoi?

Donation avec réserve d'usufruit

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters