Donation avec réserve d'usufruit [Résolu]

jim87 - 22 oct. 2016 à 19:19 - Dernière réponse : condorcet 26867 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention
- 22 oct. 2016 à 20:44
Bonjour,
J'ai 65 ans et j'envisage une donation de 100 000 € à l'un de mes enfants, avec réserve d'usufruit, pour l'inclure ultérieurement dans une donation partage.
La valeur de la nue propriété est de 60 000 €.
Dans ces conditions, le donataire aura-t-il reçu 60 000 € ou 100 000 € ?
JIM87
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condorcet 26867 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 18 août 2018 Dernière intervention - 22 oct. 2016 à 20:44
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Merci
Dans ces conditions, le donataire aura-t-il reçu 60 000 € ou 100 000 € ?
Il rapportera à la donation partage la somme de 100000 € en pleine propriété.
Soit dans son lot attribué dans le cadre de la donation partage il la reçoit en pleine propriété, soit en nue-propriété.
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