Donation avec réserve d'usufruit

Résolu

jim87 - 22 oct. 2016 à 19:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2016 à 20:44

Bonjour,
J'ai 65 ans et j'envisage une donation de 100 000 € à l'un de mes enfants, avec réserve d'usufruit, pour l'inclure ultérieurement dans une donation partage.
La valeur de la nue propriété est de 60 000 €.
Dans ces conditions, le donataire aura-t-il reçu 60 000 € ou 100 000 € ?
JIM87

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
22 oct. 2016 à 20:44

Dans ces conditions, le donataire aura-t-il reçu 60 000 € ou 100 000 € ?
Il rapportera à la donation partage la somme de 100000 € en pleine propriété.
Soit dans son lot attribué dans le cadre de la donation partage il la reçoit en pleine propriété, soit en nue-propriété.

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