Frais de notaire excessifs ?

isalou26 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2016 - 21 oct. 2016 à 15:51
 Sim - 22 oct. 2016 à 18:28
bonjour,
Mon fils est déjà reconnu comme le seul héritier de son père. Les papiers sont en ordre et il a déjà payé 250 euros au notaire pour ça. Reste maintenant à faire l'acte de propriété pour une toute petite maison (seul bien) estimée à 10000 euros. A combien s'élève les frais pour cet acte.
Merci de vos réponses

1 réponse

Gayomi Messages postés 18954 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 10 260
22 oct. 2016 à 08:55
Impossible de vous répondre. Seul le notaire pourra vous donner un chiffrage.
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isalou26 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2016
22 oct. 2016 à 15:39
c'est justement le prroblème ! il nous demande 1000 euros. N'est ce pas trop ? 10 % ? juste pour l'acte de propriété.
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Gayomi Messages postés 18954 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 10 260
22 oct. 2016 à 16:52
Certains frais sont incompressibles et ne dépendent pas de la valeur du bien.
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isalou26 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2016 > Gayomi Messages postés 18954 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024
22 oct. 2016 à 17:49
oui je le sais. J'ai regardé sur internet les pourcentages pratiqués suivant la valeur. En aucun cas j'arrive à 10 %. J'ai demandé un devis. Je verrai...je note tout de même qu'il est très difficile d'avoir des réponses claires.
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Sim > isalou26 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2016
22 oct. 2016 à 18:28
Bonjour

Le tarif est toujours compliqué à comprendre, sans logiciel de calcul.
Ce n'est qu'une estimation.
Vous aurez un relevé final à la fin, souvent il est demandé un peu plus pour éviter les mauvaises surprises.

En dessous d'une certaine valeur, c'est un forfait pas un %, car le notaire ne peut pas être payé moins que ce qu'il coute, pour un acte qui demande la même préparation que ce soit pour 1000 10000 ou 100000.
Tabler sur quelque 400
A cela vous ajoutez le salaire du conservateur.
Et pour l'état la Tva à 20%
Les débours, les copies, l'enregistrement et la publicité foncière qui a augmenté aussi, environ au moins 530 Là vous payez le même prix.
Vous n'êtes pas loin des 1000.

Dans les frais, il n'y a que les débours et les copies, qui peuvent jouer, mais vous n'irez pas chercher un renseignement sommaire pour en faire l'économie, par contre vous pouvez donner la copie du ou des règlements de copro.. ou des actes de naissance, mariage, décès, copie de contrat, d'actes pour qu'il n'aille pas les demander.

Cordialement.
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
22 oct. 2016 à 18:07
Bonjour

Dans les frais de notaires il y a diverses taxes.
C'est assez complexe de savoir quelles sont celles qui concernent cette succession.

Mais avec le devis du notaire, vous devriez y voir plus clair.

Cordialement
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