Frais de notaire excessifs ?
isalou26
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bonjour,
Mon fils est déjà reconnu comme le seul héritier de son père. Les papiers sont en ordre et il a déjà payé 250 euros au notaire pour ça. Reste maintenant à faire l'acte de propriété pour une toute petite maison (seul bien) estimée à 10000 euros. A combien s'élève les frais pour cet acte.
Merci de vos réponses
Mon fils est déjà reconnu comme le seul héritier de son père. Les papiers sont en ordre et il a déjà payé 250 euros au notaire pour ça. Reste maintenant à faire l'acte de propriété pour une toute petite maison (seul bien) estimée à 10000 euros. A combien s'élève les frais pour cet acte.
Merci de vos réponses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le tarif est toujours compliqué à comprendre, sans logiciel de calcul.
Ce n'est qu'une estimation.
Vous aurez un relevé final à la fin, souvent il est demandé un peu plus pour éviter les mauvaises surprises.
En dessous d'une certaine valeur, c'est un forfait pas un %, car le notaire ne peut pas être payé moins que ce qu'il coute, pour un acte qui demande la même préparation que ce soit pour 1000 10000 ou 100000.
Tabler sur quelque 400
A cela vous ajoutez le salaire du conservateur.
Et pour l'état la Tva à 20%
Les débours, les copies, l'enregistrement et la publicité foncière qui a augmenté aussi, environ au moins 530 Là vous payez le même prix.
Vous n'êtes pas loin des 1000.
Dans les frais, il n'y a que les débours et les copies, qui peuvent jouer, mais vous n'irez pas chercher un renseignement sommaire pour en faire l'économie, par contre vous pouvez donner la copie du ou des règlements de copro.. ou des actes de naissance, mariage, décès, copie de contrat, d'actes pour qu'il n'aille pas les demander.
Cordialement.
Dans les frais de notaires il y a diverses taxes.
C'est assez complexe de savoir quelles sont celles qui concernent cette succession.
Mais avec le devis du notaire, vous devriez y voir plus clair.
Cordialement