Suite héritage
zorba26
-
13 oct. 2016 à 14:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2016 à 17:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2016 à 17:50
A voir également:
- Suite héritage
- Heritage oncle neveu - Guide
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
- Héritage et apl - Forum CAF
- Impôt vente maison héritage - Guide
- Procédure héritage bara - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
13 oct. 2016 à 14:35
13 oct. 2016 à 14:35
Lors du décès de mon père, la succession a été effectuée dans les règles (je suppose) pour le 1er appartement.
Et pourquoi pas pour les 2 ?
Et pourquoi pas pour les 2 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2016 à 17:16
mes 2 questions n'ont pas eu de réponse. Pouvez-vous m'éclairer svp ?
Merci
22 oct. 2016 à 17:50
Il n'est pas possible de répondre à 2 questions contraires.
Pour quelles raisons la succession aurait-elle été réglée pour un appartement seulement au décès du père et non sur les 2 appartenant à la communauté ?
1) ma mère et mon frère ont-ils le droit de vendre sans mon consentement ?
La réponse est évidemment négative.
2) quelle serait la part de ma mère en cas de vente avec mon accord ?
Il faudrait déjà savoir dans quelles proportions les appartements sont revenus à l'épouse et aux enfants.
Pour une question de testament ou de donation au dernier vivant, la ventilation des droits individuels peuvent parfaitement varier d'un appartement à l'autre.