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Suite héritage

zorba26 - 13 oct. 2016 à 14:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2016 à 17:50
Bonjour,
mes parents disposaient de 2 appartements.
Lors du décès de mon père, la succession a été effectuée dans les règles (je suppose) pour le 1er appartement.
Maintenant je soupsonne ma mère ,âgée de 87 ans , d'essayer de convaincre mon frère (âgé de 60ans) de vendre le 2ème appartement pour me défavoriser car ils l' habitent ensemble.
J'aimerais savoir si possible:
1) ma mère et mon frère ont-ils le droit de vendre sans mon consentement ?
2) quelle serait la part de ma mère en cas de vente avec mon accord ?
Avec tous mes remerciements pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
13 oct. 2016 à 14:35
Lors du décès de mon père, la succession a été effectuée dans les règles (je suppose) pour le 1er appartement.
Et pourquoi pas pour les 2 ?
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zorba26 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2016
22 oct. 2016 à 17:16
Bonjour,
mes 2 questions n'ont pas eu de réponse. Pouvez-vous m'éclairer svp ?

Merci
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > zorba26 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2016
22 oct. 2016 à 17:50
mes 2 questions n'ont pas eu de réponse.
Il n'est pas possible de répondre à 2 questions contraires.
Pour quelles raisons la succession aurait-elle été réglée pour un appartement seulement au décès du père et non sur les 2 appartenant à la communauté ?

1) ma mère et mon frère ont-ils le droit de vendre sans mon consentement ?
La réponse est évidemment négative.

2) quelle serait la part de ma mère en cas de vente avec mon accord ?
Il faudrait déjà savoir dans quelles proportions les appartements sont revenus à l'épouse et aux enfants.
Pour une question de testament ou de donation au dernier vivant, la ventilation des droits individuels peuvent parfaitement varier d'un appartement à l'autre.
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