Acte de propriete

Atoutcasser -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai acquit un terrain agricole en succession mais je n'ai pas d'acte de propriete. Comment l'obtenir ? Merci de votre reponse.

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Comment l'obtenir ?
    Que ce terrain soit devenu votre propriété par voie successorale est une chose.
    Qu'avez-vous fait pour obtenir cet acte de propriété ?
    Avez-vous confié cette tâche à un notaire ?
    0