Acte de propriete ... Signaler Atoutcasser - Dernière réponse le 22 oct. 2016 1 réponse Bonjour, J'ai acquit un terrain agricole en succession mais je n'ai pas d'acte de propriete. Comment l'obtenir ? Merci de votre reponse. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet Comment l'obtenir ? Que ce terrain soit devenu votre propriété par voie successorale est une chose. Qu'avez-vous fait pour obtenir cet acte de propriété ? Avez-vous confié cette tâche à un notaire ? Discussions similaires Servitude oubliée par le notaire.. vincent42 coût notaire changer nom acte propriété bambi Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Coût d'un changement de nom sur titre de propriété. Tipunc Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet Comment l'obtenir ? Que ce terrain soit devenu votre propriété par voie successorale est une chose. Qu'avez-vous fait pour obtenir cet acte de propriété ? Avez-vous confié cette tâche à un notaire ?