Acte de propriete

Atoutcasser -  
Bonjour,
J'ai acquit un terrain agricole en succession mais je n'ai pas d'acte de propriete. Comment l'obtenir ? Merci de votre reponse.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. condorcet
    Comment l'obtenir ?
    Que ce terrain soit devenu votre propriété par voie successorale est une chose.
    Qu'avez-vous fait pour obtenir cet acte de propriété ?
    Avez-vous confié cette tâche à un notaire ?

    Discussions similaires

    Servitude oubliée par le notaire..
    vincent42

    17 réponses
    coût notaire changer nom acte propriété
    bambi

    3 réponses
    Donation hors part non respectée par le notaire
    mamounettes4

    11 réponses
    Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété
    curly_starfish

    1 réponse
    Coût d'un changement de nom sur titre de propriété.
    Tipunc

    1 réponse