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Acte de propriete

Atoutcasser - 22 oct. 2016 à 10:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2016 à 14:11
Bonjour,
J'ai acquit un terrain agricole en succession mais je n'ai pas d'acte de propriete. Comment l'obtenir ? Merci de votre reponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
22 oct. 2016 à 14:11
Comment l'obtenir ?
Que ce terrain soit devenu votre propriété par voie successorale est une chose.
Qu'avez-vous fait pour obtenir cet acte de propriété ?
Avez-vous confié cette tâche à un notaire ?
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