Un de mes frères voudrait rester dans la maison de ma Mère
Coco
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Modifié par tiffin le 21/10/2016 à 20:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 oct. 2016 à 20:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 oct. 2016 à 20:48
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condorcet
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21 oct. 2016 à 20:48
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nous avons tous donner la part de notre pere L usufruit à l ma mere nous sommes 7 enfants
Vous ne lui avez rien donné.
La loi lui accorde cet usufruit.
Qu est çe qu Élle doit faire pour qui puisse rester dans la maison, sans PROBLEME AVEC les frères et soeur
Rien.
Votre mère détient l'usufruit sur cette maison, ce qui signifie qu'elle en a la jouissance.
Elle seule peut accepter de recevoir sous son toit qui elle veut, comme elle veut,quand elle veut.
Elle n'a pas de comptes à rendre aux enfants.
Qu'ils soient ou non contents importe peu.
Votre mère est chez elle (point final).
Vous ne lui avez rien donné.
La loi lui accorde cet usufruit.
Qu est çe qu Élle doit faire pour qui puisse rester dans la maison, sans PROBLEME AVEC les frères et soeur
Rien.
Votre mère détient l'usufruit sur cette maison, ce qui signifie qu'elle en a la jouissance.
Elle seule peut accepter de recevoir sous son toit qui elle veut, comme elle veut,quand elle veut.
Elle n'a pas de comptes à rendre aux enfants.
Qu'ils soient ou non contents importe peu.
Votre mère est chez elle (point final).
La législation juridique et financière évolue en permanence...