Un de mes frères voudrait rester dans la maison de ma Mère
Coco
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mere vit AVEC mon frère, mon Pere est décéder il a 4 ans, Et nous avons tous donner la part de notre pere L usufruit à l ma mere nous sommes 7 enfants
Ma mere voudrait que mon frère reste dans la maison,
Qu est çe qu Élle doit faire pour qui puisse rester dans la maison, sans PROBLEME AVEC les frères et soeur
Ma mere vit AVEC mon frère, mon Pere est décéder il a 4 ans, Et nous avons tous donner la part de notre pere L usufruit à l ma mere nous sommes 7 enfants
Ma mere voudrait que mon frère reste dans la maison,
Qu est çe qu Élle doit faire pour qui puisse rester dans la maison, sans PROBLEME AVEC les frères et soeur
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1 réponse
nous avons tous donner la part de notre pere L usufruit à l ma mere nous sommes 7 enfants
Vous ne lui avez rien donné.
La loi lui accorde cet usufruit.
Qu est çe qu Élle doit faire pour qui puisse rester dans la maison, sans PROBLEME AVEC les frères et soeur
Rien.
Votre mère détient l'usufruit sur cette maison, ce qui signifie qu'elle en a la jouissance.
Elle seule peut accepter de recevoir sous son toit qui elle veut, comme elle veut,quand elle veut.
Elle n'a pas de comptes à rendre aux enfants.
Qu'ils soient ou non contents importe peu.
Votre mère est chez elle (point final).
Vous ne lui avez rien donné.
La loi lui accorde cet usufruit.
Qu est çe qu Élle doit faire pour qui puisse rester dans la maison, sans PROBLEME AVEC les frères et soeur
Rien.
Votre mère détient l'usufruit sur cette maison, ce qui signifie qu'elle en a la jouissance.
Elle seule peut accepter de recevoir sous son toit qui elle veut, comme elle veut,quand elle veut.
Elle n'a pas de comptes à rendre aux enfants.
Qu'ils soient ou non contents importe peu.
Votre mère est chez elle (point final).
La législation juridique et financière évolue en permanence...