Héritage suite au décès d une cousine germaine de mon pere
romaintal
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Modifié par doris33 le 23/10/2016 à 09:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2016 à 10:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 oct. 2016 à 10:15
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roudoudou22
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23 oct. 2016 à 09:56
23 oct. 2016 à 09:56
Comment se passe la succession sachant que ce n est pas dans la lignée directe ?
Comme toutes les successions sauf que le barème des droits applicables est différent du barème en ligne directe.
jusqu'à 60% d'impôt sur la part taxable en fonction du lien de parenté.
Comme toutes les successions sauf que le barème des droits applicables est différent du barème en ligne directe.
jusqu'à 60% d'impôt sur la part taxable en fonction du lien de parenté.