Héritage suite au décès d une cousine germaine de mon pere
romaintal
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents sont décédés. Mon père avait 12 frères et sœurs mais il n en reste que 3 aujourd'hui hui. Ils avaient une seule cousine germaine qui n avait plus ses parents, et qui état célibataire. Elle vient de mourir. Elle avait décidé de partager ses biens entre toute sa famille. Comment se passe la succession sachant que ce n est pas dans la lignée directe ?
Merci pour votre retour
Mes parents sont décédés. Mon père avait 12 frères et sœurs mais il n en reste que 3 aujourd'hui hui. Ils avaient une seule cousine germaine qui n avait plus ses parents, et qui état célibataire. Elle vient de mourir. Elle avait décidé de partager ses biens entre toute sa famille. Comment se passe la succession sachant que ce n est pas dans la lignée directe ?
Merci pour votre retour
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3 réponses
Comment se passe la succession sachant que ce n est pas dans la lignée directe ?
Comme toutes les successions sauf que le barème des droits applicables est différent du barème en ligne directe.
jusqu'à 60% d'impôt sur la part taxable en fonction du lien de parenté.
Comme toutes les successions sauf que le barème des droits applicables est différent du barème en ligne directe.
jusqu'à 60% d'impôt sur la part taxable en fonction du lien de parenté.
"Elle avait décidé de partager ses biens"
Cette phrase semble indiquer qu'il existe un testament. Si tel est le cas, la répartition du patrimoine se fera en fonction des termes de celui-ci.
En l'absence de testament ou pour les biens qui n'y ne seraient pas mentionnés, les héritiers seront ceux prévus par la loi.
D'après ce que vous évoquez, vous n'en ferez pas partie. Vous ne serez concerné que si cette personne vous a mentionné dans son testament.
Cette phrase semble indiquer qu'il existe un testament. Si tel est le cas, la répartition du patrimoine se fera en fonction des termes de celui-ci.
En l'absence de testament ou pour les biens qui n'y ne seraient pas mentionnés, les héritiers seront ceux prévus par la loi.
D'après ce que vous évoquez, vous n'en ferez pas partie. Vous ne serez concerné que si cette personne vous a mentionné dans son testament.
Comment se passe la succession sachant que ce n est pas dans la lignée directe ?
Décédée en l'état de célibat, la succession de la défunte est scindée en 2 parties, dénommée la "fente".
Chacune des branches paternelle et maternelle en recueille la moitié revenant aux ayants droit les plus proches en degré de la défunte.
(copier-coller)
B32. Le défunt n'avait pas de frères et soeurs
Chaque branche, maternelle et paternelle, de la famille reçoit la moitié des biens, partagée à parts égales entre les membres (oncles et tantes d'abord, cousins et cousines ensuite). Précision importante : si un frère ou une soeur est décédé, ce sont ses enfants, donc les nièces ou neveux du défunt, qui se partagent sa part.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/#q=qui+sont+les+h%C3%A9ritiers&cur=1&url=%2F
Elle avait décidé de partager ses biens entre toute sa famille
Décidé ?
C'est-à-dire ?
A-t-elle laissé un testament en ce sens ?
Décédée en l'état de célibat, la succession de la défunte est scindée en 2 parties, dénommée la "fente".
Chacune des branches paternelle et maternelle en recueille la moitié revenant aux ayants droit les plus proches en degré de la défunte.
(copier-coller)
B32. Le défunt n'avait pas de frères et soeurs
Chaque branche, maternelle et paternelle, de la famille reçoit la moitié des biens, partagée à parts égales entre les membres (oncles et tantes d'abord, cousins et cousines ensuite). Précision importante : si un frère ou une soeur est décédé, ce sont ses enfants, donc les nièces ou neveux du défunt, qui se partagent sa part.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/#q=qui+sont+les+h%C3%A9ritiers&cur=1&url=%2F
Elle avait décidé de partager ses biens entre toute sa famille
Décidé ?
C'est-à-dire ?
A-t-elle laissé un testament en ce sens ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...