Succession biens propres

Annie Bessonnet - Modifié par Annie Bessonnet le 23/10/2016 à 23:42
condorcet Messages postés 39222 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 - 24 oct. 2016 à 09:02
Bonjour,
Mon père remarié vient de décéder et la succession de ses parents n est pas finie ou les biens en indivision
Ma belle mère herite donc du quart soit. Mais à son deces, ses propres enfants hériter ont de mes grands parents ? Ce n est pas normal

1 réponse

condorcet Messages postés 39222 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 18 032
24 oct. 2016 à 08:26
Mais à son deces, ses propres enfants hériter ont de mes grands parents ?
Pour quelles raisons hériteraient-ils puisqu'ils ne sont pas les petits-enfants de votre grand-mère ?
Les enfants de votre belle-mère hériteront qu quart qu'elle obtient dans la succession de votre père.
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Gayomi Messages postés 14627 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2023 8 001
24 oct. 2016 à 08:43
Bonjour Condorcet,

Il me semble comprendre que le patrimoine du père comprend des biens de ses propres parents.
Au décès du père, son épouse est héritière d'1/4 de ses biens. Dès lors, une partie des biens des grands-parents appartiennent maintenant à l'épouse et seront transmis à ses propres enfants.

Je ne vois qu'une seule solution, un partage avec attribution aux enfants du père, mais il y aura une soulte à payer à la belle-mère.
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condorcet Messages postés 39222 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 18 032 > Gayomi Messages postés 14627 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2023
Modifié par condorcet le 24/10/2016 à 09:02
Bonjour Gayomi
Dès lors, une partie des biens des grands-parents appartiennent maintenant à l'épouse et seront transmis à ses propres enfants.
Que n'ai-je point écrit ? :
"Les enfants de votre belle-mère hériteront du quart qu'elle obtient dans la succession de votre père."

Je ne vois qu'une seule solution, un partage
Cette remarque est frappée au coin du bon sens !
Attendons les commentaires de l'auteure de la discussion.
Les suites d'une question posée en des termes aussi lapidaires que restrictifs donc incomplets, nous réservent toujours des surprises.
L'on ne connaît même pas le régime matrimonial pour savoir si, outre les propres au de cujus, la succession ne comprendrait-elle pas, en sus, des bien communs.
Dans une première réponse, il est donc judicieux de marcher sur des œufs.
Si vous commencez de parler de "cession de droits indivis entre coindivisaires pour faire cesser une indivision successorale", pas certain d'être compris !
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