Succession biens propres
Annie Bessonnet
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père remarié vient de décéder et la succession de ses parents n est pas finie ou les biens en indivision
Ma belle mère herite donc du quart soit. Mais à son deces, ses propres enfants hériter ont de mes grands parents ? Ce n est pas normal
Mon père remarié vient de décéder et la succession de ses parents n est pas finie ou les biens en indivision
Ma belle mère herite donc du quart soit. Mais à son deces, ses propres enfants hériter ont de mes grands parents ? Ce n est pas normal
A voir également:
- Succession biens propres
- Droit de succession - Guide
- Succession separation de biens - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il me semble comprendre que le patrimoine du père comprend des biens de ses propres parents.
Au décès du père, son épouse est héritière d'1/4 de ses biens. Dès lors, une partie des biens des grands-parents appartiennent maintenant à l'épouse et seront transmis à ses propres enfants.
Je ne vois qu'une seule solution, un partage avec attribution aux enfants du père, mais il y aura une soulte à payer à la belle-mère.
Dès lors, une partie des biens des grands-parents appartiennent maintenant à l'épouse et seront transmis à ses propres enfants.
Que n'ai-je point écrit ? :
"Les enfants de votre belle-mère hériteront du quart qu'elle obtient dans la succession de votre père."
Je ne vois qu'une seule solution, un partage
Cette remarque est frappée au coin du bon sens !
Attendons les commentaires de l'auteure de la discussion.
Les suites d'une question posée en des termes aussi lapidaires que restrictifs donc incomplets, nous réservent toujours des surprises.
L'on ne connaît même pas le régime matrimonial pour savoir si, outre les propres au de cujus, la succession ne comprendrait-elle pas, en sus, des bien communs.
Dans une première réponse, il est donc judicieux de marcher sur des œufs.
Si vous commencez de parler de "cession de droits indivis entre coindivisaires pour faire cesser une indivision successorale", pas certain d'être compris !