Donation contestée
gilfolo
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Gasc -
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Suite au décès de notre mère en 1993 notre père a décidé d'une donation partage entre ses trois enfants. Ce qui a été fait.
Mon père avait gardé pour lui ,un terrain agricole non constructible, sans eau, sans électricité.
Il a décidé de me donner ce terrain, la donation a eu lieu lieu devant notaire suivi d'un acte notarié, les frais de donation ont été réglés . mes sœurs ont eu droit a l’équivalent d'un tiers du montant estimé par le notaire ( estimation 10.000 euros, elles ont perçu chacune 33.333 euros chacune ).
Une des deux sœurs a refusé cette estimation et ne veut donc pas percevoir cette somme.
Qui a tort qui a raison dans cette affaire? Merci de vos précieux renseignements
Cordialement JDP
Mon père avait gardé pour lui ,un terrain agricole non constructible, sans eau, sans électricité.
Il a décidé de me donner ce terrain, la donation a eu lieu lieu devant notaire suivi d'un acte notarié, les frais de donation ont été réglés . mes sœurs ont eu droit a l’équivalent d'un tiers du montant estimé par le notaire ( estimation 10.000 euros, elles ont perçu chacune 33.333 euros chacune ).
Une des deux sœurs a refusé cette estimation et ne veut donc pas percevoir cette somme.
Qui a tort qui a raison dans cette affaire? Merci de vos précieux renseignements
Cordialement JDP
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3 réponses
Qui a tort qui a raison dans cette affaire?
Personne.
Une expertise serait nécessaire pour départager les prises de positions antagonistes.
L'estimation du notaire est certainement très proche de la réalité mais n'étant pas un expert-immobilier la valeur retenue peut toujours être infirmée ou confirmée par une expertise.
Personne.
Une expertise serait nécessaire pour départager les prises de positions antagonistes.
L'estimation du notaire est certainement très proche de la réalité mais n'étant pas un expert-immobilier la valeur retenue peut toujours être infirmée ou confirmée par une expertise.
Merci pour cette réponse aussi rapide, en fait ce que je voulais savoir plus précieusement nous sommes trois et le bien est évalué à 10.000 euros .
Comment se fait le partage ?
le donataire reçoit le terrain à 10.000 euros
les deux autres chacun 1/3 de la valeur du terrain
au delà du prix est-ce la bonne façon de partager?
j’espère être plus clair
merci à Condorcet
Comment se fait le partage ?
le donataire reçoit le terrain à 10.000 euros
les deux autres chacun 1/3 de la valeur du terrain
au delà du prix est-ce la bonne façon de partager?
j’espère être plus clair
merci à Condorcet
Comment se fait le partage ?
Vous conservez le terrain et versez une soulte des 2/3 de la valeur aux 2/3 aux autres.
au delà du prix est-ce la bonne façon de partager?
Le partage est un accord, le consensus régie l'opération, de ce fait, bon ou mauvais, tout arrangement entre vous est préférable au maintien d'un climat tendu.
Vu le peu de valeur de ce terrain, verser à chacune 3333.33 € ou 3500 €, la différence ne va pas vous ruiner.
Vous conservez le terrain et versez une soulte des 2/3 de la valeur aux 2/3 aux autres.
au delà du prix est-ce la bonne façon de partager?
Le partage est un accord, le consensus régie l'opération, de ce fait, bon ou mauvais, tout arrangement entre vous est préférable au maintien d'un climat tendu.
Vu le peu de valeur de ce terrain, verser à chacune 3333.33 € ou 3500 €, la différence ne va pas vous ruiner.
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