Succession non reglee
Marie-Noella
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous,
Mon pere est decede en decembre 2014. Un terrain a ete mis en vente et un compromis de vente a ete signe dans les mois qui ont suivi son deces et la succession aurait du etre reglee depuis. Pendant plus d'un an nous avons voulu avoir des informations concernant notre dossier, les couts, taxes a payer mais nos appels, emails sont restes sans reponse. La semaine derniere ma famille est convoquee chez le notaire et on nous informe que plutot que de faire une mise en demeure a l'acheteur, nous devrions signer un avenant (ce qui prolongerait le contrat) et accepter une avance de l'acheteur!!! Dans les jours qui suivent cette rencontre, nous recevons du cabinet de notaire une facture plus qu'exhorbitante des frais de succession et des penalites. Ma famille et moi meme sommes plus qu'etonnes d'autant plus qu'a aucun moment on nous a informe de la somme a payer, du delais dans lesquels ils devraient etre payes et encore moins que des interets s'y ajoutent depuis plusieurs mois puisque le paiement aurait du etre fait nous dit-on a la date anniversaire du deces de mon pere.
Aujourd'hui donc, nous sommes au pied du mur.... Le notaire nous deconseille de faire une mise en demeure, l'acheteur pourrait selon lui justifier les raisons du retard de la vente. Il nous conseille d'accepter une avance de l'acheteur qui couvrirait les frais de succession, le reste serait paye apres mais aucune garantie sur les delais!! De plus, j'ajoute que l'acheteur est en redressement judiciaire, donc nous n'avons aucune confiance en l'acheteur et en notre notaire, qui semble prendre parti plus pour l'acheteur...
Nous aimerions retirer le terrain de la vente mais malheureusement sans cette vente nous ne pouvons payer cette dette. Nous prefererions ne pas faire affaire avec cet acheteur qui ne nous inspire pas confiance. Notre notaire pour ma part a manque a ses droits, pendant longtemps nous avons ete patients, nous avons attendus qu'il nous renseigne sur notre dossier, il ne nous a pas conseille comme il aurait du.
Que feriez-vous dans mon cas? Merci pour vos commentaires
Mon pere est decede en decembre 2014. Un terrain a ete mis en vente et un compromis de vente a ete signe dans les mois qui ont suivi son deces et la succession aurait du etre reglee depuis. Pendant plus d'un an nous avons voulu avoir des informations concernant notre dossier, les couts, taxes a payer mais nos appels, emails sont restes sans reponse. La semaine derniere ma famille est convoquee chez le notaire et on nous informe que plutot que de faire une mise en demeure a l'acheteur, nous devrions signer un avenant (ce qui prolongerait le contrat) et accepter une avance de l'acheteur!!! Dans les jours qui suivent cette rencontre, nous recevons du cabinet de notaire une facture plus qu'exhorbitante des frais de succession et des penalites. Ma famille et moi meme sommes plus qu'etonnes d'autant plus qu'a aucun moment on nous a informe de la somme a payer, du delais dans lesquels ils devraient etre payes et encore moins que des interets s'y ajoutent depuis plusieurs mois puisque le paiement aurait du etre fait nous dit-on a la date anniversaire du deces de mon pere.
Aujourd'hui donc, nous sommes au pied du mur.... Le notaire nous deconseille de faire une mise en demeure, l'acheteur pourrait selon lui justifier les raisons du retard de la vente. Il nous conseille d'accepter une avance de l'acheteur qui couvrirait les frais de succession, le reste serait paye apres mais aucune garantie sur les delais!! De plus, j'ajoute que l'acheteur est en redressement judiciaire, donc nous n'avons aucune confiance en l'acheteur et en notre notaire, qui semble prendre parti plus pour l'acheteur...
Nous aimerions retirer le terrain de la vente mais malheureusement sans cette vente nous ne pouvons payer cette dette. Nous prefererions ne pas faire affaire avec cet acheteur qui ne nous inspire pas confiance. Notre notaire pour ma part a manque a ses droits, pendant longtemps nous avons ete patients, nous avons attendus qu'il nous renseigne sur notre dossier, il ne nous a pas conseille comme il aurait du.
Que feriez-vous dans mon cas? Merci pour vos commentaires
A voir également:
- Succession non reglee
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Porte fort succession ✓ - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous feriez quoi dans notre cas? Est-ce pertinent de signer un avenant avec un acheteur qui visiblement est en grosses difficultes financieres? Y a t-il moyen d'inserer nos conditions dans cet avenant pour nous proteger? Par exemple un avenant qui dirait, si la somme restante de tant d'euros n'est pas payee avant le ....., l'avance de tant d'euros est non remboursable et que le contrat devient nul?
Ce n'est quand-même pas le notaire qui a signé le compromis mais les les vendeurs, il leur appartenait de vérifier eux-mêmes la solvabilité de l'acquéreur.
Mais c'est toujours le notaire qui à tord !
quelqu'un qui ne connait absolument rien dans ce domaine et qui se rapproche d'un notaire pensant justement que le notaire veillera sur ses interest,
Parce qu'en plus, il doit veiller sur vos intérêts ?
Il doit en faire des choses votre notaire ?
Y a t-il moyen d'inserer nos conditions dans cet avenant pour nous proteger?
On ne modifie par un acte unilatéralement,
Ce serait un faux en écriture.
Cet avenant, doit en soi, contenir une clause suspensive à réaliser dans un délai déterminé, la rendant caduque !
Vos commentaires eronnes vous pouvez vous les garder Monsieur, il est possible de faire un avenant devant notaire et d'y ajouter toutes les mesures afin de ne pas risquer de tout perdre... Pour information:
Le notaire écoute et conseille les citoyens sur leurs droits et devoirs, ainsi que sur les conséquences - tant juridiques, financières que fiscales - de leur engagement. = chose qui n'a pas ete faite.
Le notaire est responsable, vis à vis de ses clients, des dommages consécutifs à toute faute qu'il aurait commise dans l'exercice de ses fonctions.
Si vous en êtes convaincue surtout n'hésitez pas une seconde d'engager des poursuites à son encontre.
Faites-nous la faveur de nous informer de votre succès.
Nous serons heureux de le partager avec vous.
Dans le cas contraire,inutile de le dire.
On aura compris !