Succession sous curatelle
jeanfi
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma tante est décédee depuis le 1/12/2013 je suis un des héritier , je me suis appercu en vidant la maison que tout les papiers banquaires avaient disparus plus de carte chequier , j ai retrouver sons carnet de compte , livret les sommes ne correspondent absolument pas a la sommes verser au notaire ma tante etait sous tutelles comment reccuperer ses document merci cordialement
ma tante est décédee depuis le 1/12/2013 je suis un des héritier , je me suis appercu en vidant la maison que tout les papiers banquaires avaient disparus plus de carte chequier , j ai retrouver sons carnet de compte , livret les sommes ne correspondent absolument pas a la sommes verser au notaire ma tante etait sous tutelles comment reccuperer ses document merci cordialement
A voir également:
- Succession sous curatelle
- Curatelle - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
comment reccuperer ses document
Demandez à la personne chargée de la gestion de la tutelle de vous les restituer.
Sa mission prenant fin au décès de la défunte, légitimement elle n'a plus qualité de conserver quoi que ce soit ayant appartenu à votre tante.
Eventuellement, demandez aux banques de vous fournir un relevé des comptes pour une période à déterminer, par ex. au cours l'année précédent le décès.
Demandez à la personne chargée de la gestion de la tutelle de vous les restituer.
Sa mission prenant fin au décès de la défunte, légitimement elle n'a plus qualité de conserver quoi que ce soit ayant appartenu à votre tante.
Eventuellement, demandez aux banques de vous fournir un relevé des comptes pour une période à déterminer, par ex. au cours l'année précédent le décès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...