Fiscalité et frais d'une sortie d'indivision
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants à avoir hérité en indivision d'un patrimoine essentiellement immobilier composé d'une résidence principale, d'une résidence secondaire et de plusieurs appartement locatifs. Nous souhaitons aujourd'hui partager égalitairement ces biens pour sortir de l'indivision.
Quels sont les frais et fiscalité à prévoir dans ce type d'opération?
Merci par avance
Nous sommes 3 enfants à avoir hérité en indivision d'un patrimoine essentiellement immobilier composé d'une résidence principale, d'une résidence secondaire et de plusieurs appartement locatifs. Nous souhaitons aujourd'hui partager égalitairement ces biens pour sortir de l'indivision.
Quels sont les frais et fiscalité à prévoir dans ce type d'opération?
Merci par avance
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2 réponses
Bonsoir,
Le plus gros sera pour le notaire (frais de partage, voir lien ci-dessous), une taxe de publicité foncière (1,1 %) et un petit quelque chose pour le conservateur des hypothèques (0,1 %).
https://www.service-public.fr
Ceci dans l'hypothèse où vous entendez bien entre vous (pas de partage judiciaire) : d'où l'intérêt de bien préparer les affaires par une réunion de famille où ne se trouveront que les intéressés (pas de conjoints) avec, éventuellement, un neutre compétent.
Cordialement.
Le plus gros sera pour le notaire (frais de partage, voir lien ci-dessous), une taxe de publicité foncière (1,1 %) et un petit quelque chose pour le conservateur des hypothèques (0,1 %).
https://www.service-public.fr
Ceci dans l'hypothèse où vous entendez bien entre vous (pas de partage judiciaire) : d'où l'intérêt de bien préparer les affaires par une réunion de famille où ne se trouveront que les intéressés (pas de conjoints) avec, éventuellement, un neutre compétent.
Cordialement.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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"Droit finances : Indivision"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en serait il de même pour sortir d'une indivision au sujet des frais concernant un bien acheté en indivision et pour lequel nous sommes d'accord?
Je suis co-propriétaire avec une personne (pas de contrat nous liant) de deux appartements qui sont cote à cote et nous souhaitons devenir propriétaire d'un appartement chacun.
peut on parler de fin d'indivision ?
Merci de votre réponse