Decé d 'un grand parent
nicdu40
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condorcet
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8 nov. 2016 à 08:48
8 nov. 2016 à 08:48
Je me demande combien de temps auront nous pour partir de la maison
Votre compagne détient des droits dans la propriété de cette maison, droits dont elle a hérité dans la succession de son père les ayant lui-même recueillis dans celle de son père (le grand père de votre compagne).
Au décès de la grand-mère,elle recueillera également les droits qu'auraient obtenus son père s'il était resté en vie.
Au final elle sera à égalité de droits avec ses oncles, à raison d'un tiers chacun.
En cette qualité de propriétaire indivis, elle sera tout à fait en droit de demeurer dans les lieux mais sera redevable envers ses oncles d'une indemnité d'occupation égale aux 2/3 du montant d'un loyer.
si les deux oncles de ma compagne (que j'ai du voir 2 fois en 10 ans) pourraient nous accuser d'avoir profité d'elle.
Ce qui leur restera à prouver, sachant que votre présence aux côtés d'une personne âgée est plutôt un réconfort moral qui lui soit apporté et qu'une charge ou une contrainte subie.
Nous lui payons les courses et lui donnons de l'espèce pour tout ce qui est EDF , ......, du coup il n'y a aucune trace de participation de notre part.
Faites un relevé de toutes les dépenses supportées en consultant vos talons de chèques ou vos relevés bancaires, celles du passé et surtout futures pour contre-carrer une semblable demande des oncles.
Retenez cependant, que ces oncles peuvent vouloir quitter l'indivision existant entre eux et leur nièce en lui proposant d'acquérir leurs droits ou, à défaut d'acceptation, de vouloir vendre cette maison.
Votre compagne détient des droits dans la propriété de cette maison, droits dont elle a hérité dans la succession de son père les ayant lui-même recueillis dans celle de son père (le grand père de votre compagne).
Au décès de la grand-mère,elle recueillera également les droits qu'auraient obtenus son père s'il était resté en vie.
Au final elle sera à égalité de droits avec ses oncles, à raison d'un tiers chacun.
En cette qualité de propriétaire indivis, elle sera tout à fait en droit de demeurer dans les lieux mais sera redevable envers ses oncles d'une indemnité d'occupation égale aux 2/3 du montant d'un loyer.
si les deux oncles de ma compagne (que j'ai du voir 2 fois en 10 ans) pourraient nous accuser d'avoir profité d'elle.
Ce qui leur restera à prouver, sachant que votre présence aux côtés d'une personne âgée est plutôt un réconfort moral qui lui soit apporté et qu'une charge ou une contrainte subie.
Nous lui payons les courses et lui donnons de l'espèce pour tout ce qui est EDF , ......, du coup il n'y a aucune trace de participation de notre part.
Faites un relevé de toutes les dépenses supportées en consultant vos talons de chèques ou vos relevés bancaires, celles du passé et surtout futures pour contre-carrer une semblable demande des oncles.
Retenez cependant, que ces oncles peuvent vouloir quitter l'indivision existant entre eux et leur nièce en lui proposant d'acquérir leurs droits ou, à défaut d'acceptation, de vouloir vendre cette maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2016 à 21:49