Decé d 'un grand parent

nicdu40 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 18 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2020 - 7 nov. 2016 à 20:33
nicdu40 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 18 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2020 - 8 nov. 2016 à 21:49
bonjour,
C'est un peu délicat mais bon,
Ma compagne habite avec sa grand mère depuis toujours, on partage la maison de sa grand mère , nous participons aux frais , et nous nous occupons d'elle ...
Maintenant malheureusement elle est très malade, et je m’inquiète sur notre devenir:
le père de ma compagne (qui est un des trois fils de la grand mère) est mort déjà depuis plusieurs années.
Je me demande combien de temps auront nous pour partir de la maison , et si les deux oncles de ma compagne (que j'ai du voir 2 fois en 10 ans) pourraient nous accuser d'avoir profité d'elle.
Nous lui payons les courses et lui donnons de l'espèce pour tout ce qui est EDF , ......, du coup il n'y a aucune trace de participation de notre part.
Allons nous devoir payer un loyer le jour ou elle nous quittera?

Merci de bien vouloir m' éclairer sur cette situation .

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
8 nov. 2016 à 08:48
Je me demande combien de temps auront nous pour partir de la maison
Votre compagne détient des droits dans la propriété de cette maison, droits dont elle a hérité dans la succession de son père les ayant lui-même recueillis dans celle de son père (le grand père de votre compagne).

Au décès de la grand-mère,elle recueillera également les droits qu'auraient obtenus son père s'il était resté en vie.
Au final elle sera à égalité de droits avec ses oncles, à raison d'un tiers chacun.

En cette qualité de propriétaire indivis, elle sera tout à fait en droit de demeurer dans les lieux mais sera redevable envers ses oncles d'une indemnité d'occupation égale aux 2/3 du montant d'un loyer.

si les deux oncles de ma compagne (que j'ai du voir 2 fois en 10 ans) pourraient nous accuser d'avoir profité d'elle.
Ce qui leur restera à prouver, sachant que votre présence aux côtés d'une personne âgée est plutôt un réconfort moral qui lui soit apporté et qu'une charge ou une contrainte subie.

Nous lui payons les courses et lui donnons de l'espèce pour tout ce qui est EDF , ......, du coup il n'y a aucune trace de participation de notre part.
Faites un relevé de toutes les dépenses supportées en consultant vos talons de chèques ou vos relevés bancaires, celles du passé et surtout futures pour contre-carrer une semblable demande des oncles.

Retenez cependant, que ces oncles peuvent vouloir quitter l'indivision existant entre eux et leur nièce en lui proposant d'acquérir leurs droits ou, à défaut d'acceptation, de vouloir vendre cette maison.
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nicdu40 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 18 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2020
8 nov. 2016 à 21:49
merci c'était très clair
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