Ma soeur sous tutelle
arkadius18
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arkadius18 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon oncle avait fait un AVC en 2013, placé en long séjour depuis 2014. On avait décidé de vendre la maison en indivision en été 2014, avant de faire cette vente on avait décidé d'acheter une partie du terrain pour agrandir le notre. Pour cela on avait demander l'accord a tous les propriétaire. Ma sœur étant sous tutelle on avait fait la demande à son service de tutelle. Mais après plusieurs demande à ce service, en février 2015 le jour du décès de mon oncle aucun courrier de leurs part n'est parvenu au notaire.
Mon oncle étant sous tutelle, en mai 2016 on a contacter le notaire pour la succession de notre oncle, suite a ça a décidé de renoncer à son d'héritage. J'ai envoyé un dossier au service de tutelle le même mois et la dernière renonciation à été envoyé au notaire mi juin 2016.
Ma question est la suivante : une famille doit qu'il subir le fait qu'un membre de celle-ci soit mis sous tutelle?
Mon oncle avait fait un AVC en 2013, placé en long séjour depuis 2014. On avait décidé de vendre la maison en indivision en été 2014, avant de faire cette vente on avait décidé d'acheter une partie du terrain pour agrandir le notre. Pour cela on avait demander l'accord a tous les propriétaire. Ma sœur étant sous tutelle on avait fait la demande à son service de tutelle. Mais après plusieurs demande à ce service, en février 2015 le jour du décès de mon oncle aucun courrier de leurs part n'est parvenu au notaire.
Mon oncle étant sous tutelle, en mai 2016 on a contacter le notaire pour la succession de notre oncle, suite a ça a décidé de renoncer à son d'héritage. J'ai envoyé un dossier au service de tutelle le même mois et la dernière renonciation à été envoyé au notaire mi juin 2016.
Ma question est la suivante : une famille doit qu'il subir le fait qu'un membre de celle-ci soit mis sous tutelle?
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2 réponses
une famille doit qu'il subir le fait qu'un membre de celle-ci soit mis sous tutelle?
Dès lors qu'une personne est placée sous tutelle, vous êtes bien obligés de vous conformer aux décisions du juge des Tutelles ou de supporter les conséquences des non prises de décision du même juge.
En demandant une mesure de protection pour une personne, vous introduisez un étranger dans votre entourage (curateur tuteur mais surtout un juge qui, tout étranger qu'il est sera maitre des décisions concernant la personne protégée, avant sa propre famille.
Il faut bien y penser avant de recourir à une mesure de protection.
Dès lors qu'une personne est placée sous tutelle, vous êtes bien obligés de vous conformer aux décisions du juge des Tutelles ou de supporter les conséquences des non prises de décision du même juge.
En demandant une mesure de protection pour une personne, vous introduisez un étranger dans votre entourage (curateur tuteur mais surtout un juge qui, tout étranger qu'il est sera maitre des décisions concernant la personne protégée, avant sa propre famille.
Il faut bien y penser avant de recourir à une mesure de protection.
Ma sœur s'est placé elle même sous tutelle avec l'aide d'une assistante sociale.
Je ne contredit pas la décision du juge, mais le fait que le service de tutelle n'a pas fait le courrier pour qu'on puissent vendre cette maison en indivision alors que toute la famille était d'accord même le service de tutelle de mon oncle. Car en 2014 une personne était intéressé pour acheter cette maison.
Et le fait qu'il ont mis un ans pour faire les papiers de renonciations de succession car notre oncle avait des dettes.
Maintenant que la succession vacante est au service des domaines, et du coup la vente de la maison est bloqué, et que l'on doit payé la taxe foncière qui nous revient de droit, on se demande si il vont payé sa part.
Je ne contredit pas la décision du juge, mais le fait que le service de tutelle n'a pas fait le courrier pour qu'on puissent vendre cette maison en indivision alors que toute la famille était d'accord même le service de tutelle de mon oncle. Car en 2014 une personne était intéressé pour acheter cette maison.
Et le fait qu'il ont mis un ans pour faire les papiers de renonciations de succession car notre oncle avait des dettes.
Maintenant que la succession vacante est au service des domaines, et du coup la vente de la maison est bloqué, et que l'on doit payé la taxe foncière qui nous revient de droit, on se demande si il vont payé sa part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...