Tarif notaire
marco
-
Modifié par marco le 9/11/2016 à 22:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 nov. 2016 à 12:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 nov. 2016 à 12:00
A voir également:
- Tarif notaire
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Tarif assistante maternelle 2024 - Guide
- Tarif des généalogistes mandatés par un notaire - Guide
- Tarif sacem - Guide
- Tarif fourriere - Guide
3 réponses
Bonjour,
Je pense que vous avez dû signer un acte, appelé notoriété, qui permet de justifier l'identité des héritiers. Le coût est de l'ordre de 350€. La notaire a peut-être également demandé différentes pièces qui donnent lieu à une rémunération. De toutes les façons, votre notaire doit vous justifier du montant de sa rémunération car c'est une obligation.
Salutations.
Je pense que vous avez dû signer un acte, appelé notoriété, qui permet de justifier l'identité des héritiers. Le coût est de l'ordre de 350€. La notaire a peut-être également demandé différentes pièces qui donnent lieu à une rémunération. De toutes les façons, votre notaire doit vous justifier du montant de sa rémunération car c'est une obligation.
Salutations.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
13 nov. 2016 à 12:00
13 nov. 2016 à 12:00
a telle le droit
Quant ben même le notaire n'ait dressé aucun acte, accompli aucune démarche, il peut demander des honoraires de consultation.
Il en sera de même si vous consultez un avocat sans nécessairement engager une procédure.
Quant ben même le notaire n'ait dressé aucun acte, accompli aucune démarche, il peut demander des honoraires de consultation.
Il en sera de même si vous consultez un avocat sans nécessairement engager une procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...