3 ayants droit dans le passif ?

bizire Messages postés 9 Date d'inscription mardi 18 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2016 - Modifié par BmV le 11/11/2016 à 17:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 nov. 2016 à 17:06
Bonjour,
Bonjour,
Nous sommes 3 héritiers de la succession du décès de notre oncle
La déclaration de succession a été faite il y a un an et le compte partage nous a été remis.
Dans ce compte partage de succession, dans l'actif de succession :
- sont comptabilisés, les droits de succession versés par ma soeur, soit 50 000€.
Puis dans le passif de succession :
- on retrouve la totalité des droits de succession des 3 ayants droit, soit 90 000€ (50000 + 20000 +20000).
De ce fait, l'actif net de succession des ayants droit a nettement diminué, par rapport à la déclaration de succession signée et envoyée aux impôts.
Cette règle de calcul ne me parait pas claire, ni cohérente.
Pourquoi compter les droits de succession d'un seul ayant droit dans l'actif et de comptabiliser la totalité des droits de succession des 3 ayants droit dans le passif ?
Les réponses à ce problème (mathématique) me seraient précieuses.
Merci de votre aide
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié par condorcet le 11/11/2016 à 17:09
De ce fait, l'actif net de succession des ayants droit a nettement diminué, par rapport à la déclaration de succession signée et envoyée aux impôts.
La déclaration de succession est une chose, la réalité en est une autre.

La déclaration de succession tient compte uniquement des dettes laissées à la charge des héritiers par le défunt à son décès et non des frais de règlement de la succession dus au notaire.

Fiscalement ces frais relatifs aux opérations de liquidation de la succession ne sont pas à la charge de la succession mais des héritiers,
Elles ne peuvent pas apparaître dans la déclaration de succession.
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