vente de bien avant la fin de la succéssion

Question

bonsoir 
suite au divorce puis décés de ma seur mes parents ont fait un testament.
ils sont maintenant décédés tous les deux.
ma nièce est majeure et mon neuveu  est mineur donc son pére est encore le tuteur légal de mon neveu (depuis le décés de ma soeur je n'ai plus de contact ni avec mes neveux ni avec le père)
La succession n'est pas finie et mon ex beau frère a décidé de vendre des sapins qui sont sur le testament et qui reviennent à mon neuveu et ma nièce.
mon notaire me dit que mon ex beauf  a le droit de les couper ,mais il me conseille quand même de faire quelques des photos des sapins comme preuve.
a t'il le droit de vendre ces sapins ? si oui que faire par sécurité 
merci

condorcet · Answer

a t'il le droit de vendre ces sapins ?
Si ces parcelles boisées appartiennent à ses enfants,le père en sa qualité d'administrateur légal gère le patrimoine de son fils mineur.
Pour ce qui la concerne, votre nièce étant majeure prend sa décision elle-même.
Votre notaire ne vous jamais dit que cette opération soit prohibée.

 si oui que faire par sécurité
Sécurité de qui ?
Hormis le Juge des Tutelles qui pourrait éventuellement s'y opposer, vous n'avez pas qualité pour agir.
Ce qui est peu probable, la gestion d'un massif forestier n'implique pas d'interdiction d'effectuer des coupes régulières.

didier12360 · Answer

bonsoir,
merci pour votre réponse au pire si mon beauf n'a pas l'accord du juge des tutelles ce n'est pas mon problème,moi tout ce que je veux c'est protéger ma famille c-a-d ma femme et mes enfants,ce qui m'inquiète c'est que je ne veux pas qu'il me réclame de l'argent aprés avoir vendu les sapins...concrètement ce que je veux savoir c'est ce que je dois faire?Dois-je faire intervenir un huissier?prendre un avocat? ou juste prendre des photos comme me l'a conseillé mon notaire? le terrain a était évalué a hauteur de la maison qui me reviens , si les sapins sont coupés et qu'il est de mauvaise foi il peut dire qu'il a fait une moins value .

Vente de bien avant la fin de la succéssion

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