Donation succession
Lenocika
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 nov. 2016 à 11:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 nov. 2016 à 11:19
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2 réponses
condorcet
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12 nov. 2016 à 11:19
12 nov. 2016 à 11:19
est-ce que la donation de dernier vivant est nécessaire?
Pas nécessaire impérativement mais fortement recommandé.
Dans votre situation maritale et familiale, le survivant de vous 2 obtiendra un quart des biens en pleine propriété.
Au travers d'une donation au dernier vivant il aura la choix entre 3 possibilités dont celle d'un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 revenant aux enfants.
Ces droits en usufruit laisse au conjoint la disposition des biens jusqu'à son décès.
Pas nécessaire impérativement mais fortement recommandé.
Dans votre situation maritale et familiale, le survivant de vous 2 obtiendra un quart des biens en pleine propriété.
Au travers d'une donation au dernier vivant il aura la choix entre 3 possibilités dont celle d'un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 revenant aux enfants.
Ces droits en usufruit laisse au conjoint la disposition des biens jusqu'à son décès.
Gayomi
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12 nov. 2016 à 09:06
12 nov. 2016 à 09:06
Une donation au dernier vivant (DDV) est utile dans votre cas pour augmenter la part du conjoint survivant.
Nécessaire, c'est à vous de voir.
La DDV se concrétise obligatoirement par un acte notarié.
Nécessaire, c'est à vous de voir.
La DDV se concrétise obligatoirement par un acte notarié.
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