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Donation succession

Lenocika Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2016 - 12 nov. 2016 à 01:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 nov. 2016 à 11:19
Bonjour,
nous avons des enfants chaque de ses cotés des mariages précédents;est-ce que la donation de dernier vivant est nécessaire?merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
12 nov. 2016 à 11:19
est-ce que la donation de dernier vivant est nécessaire?
Pas nécessaire impérativement mais fortement recommandé.

Dans votre situation maritale et familiale, le survivant de vous 2 obtiendra un quart des biens en pleine propriété.
Au travers d'une donation au dernier vivant il aura la choix entre 3 possibilités dont celle d'un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 revenant aux enfants.

Ces droits en usufruit laisse au conjoint la disposition des biens jusqu'à son décès.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 271
12 nov. 2016 à 09:06
Une donation au dernier vivant (DDV) est utile dans votre cas pour augmenter la part du conjoint survivant.
Nécessaire, c'est à vous de voir.
La DDV se concrétise obligatoirement par un acte notarié.
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