Montant maximum du don manuel à mes enfants

marsupilami1947 Messages postés 341 Date d'inscription samedi 7 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2024 - 10 nov. 2016 à 11:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 nov. 2016 à 12:45
Bonjour,
Avec mon épouse, nous avons donné à chacun de nos 3 enfants :
30500€ en 2002 et 25000€ en mars 2008.
Mon épouse est décédée en février 2009 et 27750€ ont été réintégrés dans sa succession pour chacun de nos enfants.
Je souhaite aujourd'hui faire un autre don manuel à mes 3 enfants, combien puis-je leur donner au maximum sans payer de droits, compte tenu des dons précédents et de ce qui a été réintégré au décès de mon épouse?
Avec mes remerciements pour votre réponse.
Cordialement
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
10 nov. 2016 à 12:45
combien puis-je leur donner au maximum sans payer de droits,
Les donations antérieures ont été consenties par la communauté.
La moitié du montant total a été rapportée à la succession de votre conjoint à hauteur de 27750 €.
Par la perspective de consentir d'autres donations il y a donc lieu de retenir le même montant, le délai de 15 ans n'étant épuisé.

A l'heure actuelle l'abattement dont bénéficie chaque enfant est de 100000€.
Après soustraction des antécédents, le solde disponible est de 72250 €.

Cependant, il vous faut tenir compte de ce que, en l'absence de partage, les avoirs sont toujours dans l'indivision avec vos enfants depuis le décès de votre épouse.

Qu'en conséquence, la moitié de ces avoirs dépendant de la succession.
En leur versant une somme il vous faire la distinction entre leur part recueillie dans la succession de leur mère et votre part dans la communauté.
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