Droits succession oncle neuveux nièces
kricartes
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 12 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2017
-
12 nov. 2016 à 11:21
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 nov. 2016 à 12:45
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 nov. 2016 à 12:45
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
12 nov. 2016 à 11:31
12 nov. 2016 à 11:31
quels sont les taux des droits de succession qui nous seront appliqués ?
Taux de 55 % prévu entre oncle ou tante à neveu ou nièce.
Taux de 55 % prévu entre oncle ou tante à neveu ou nièce.
Gayomi
Messages postés
18975
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
10 271
Modifié par Gayomi le 12/11/2016 à 12:46
Modifié par Gayomi le 12/11/2016 à 12:46
En fait, cela dépend de la rédaction du testament.
S'il est mentionné que les héritiers sont les frères et sœurs du défunt et qu'il n'y ait rien d'écrit en cas de prédécés, comme "vivants ou représentés", alors le testament ne peut être pris en compte et les neveux et nièces héritent par représentation.
Mais si le testament prévoit que les neveux/nièces sont légataires du fait du predeces des frères et soeurs, alors vous serez soumis à l'abattement et taux en fonction de votre lien de parenté réel.
S'il est mentionné que les héritiers sont les frères et sœurs du défunt et qu'il n'y ait rien d'écrit en cas de prédécés, comme "vivants ou représentés", alors le testament ne peut être pris en compte et les neveux et nièces héritent par représentation.
Mais si le testament prévoit que les neveux/nièces sont légataires du fait du predeces des frères et soeurs, alors vous serez soumis à l'abattement et taux en fonction de votre lien de parenté réel.
12 nov. 2016 à 12:04
Mais merci tout de même de votre réponse.