Droits succession oncle neuveux nièces

kricartes Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2017 - 12 nov. 2016 à 11:21
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 nov. 2016 à 12:45
Bonjour,
mon oncle, non marié et sans enfant est décédé en septembre laissant un testament léguant ses biens à ses frères et sœurs. Ces derniers sont tous décédés avant lui, quels sont les taux des droits de succession qui nous seront appliqués ?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
12 nov. 2016 à 11:31
quels sont les taux des droits de succession qui nous seront appliqués ?
Taux de 55 % prévu entre oncle ou tante à neveu ou nièce.
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kricartes Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2017
12 nov. 2016 à 12:04
Si je comprends bien, nous ne sommes pas considérés comme étant représentants de nos parents décédés ?
Mais merci tout de même de votre réponse.
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Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 271
Modifié par Gayomi le 12/11/2016 à 12:46
En fait, cela dépend de la rédaction du testament.

S'il est mentionné que les héritiers sont les frères et sœurs du défunt et qu'il n'y ait rien d'écrit en cas de prédécés, comme "vivants ou représentés", alors le testament ne peut être pris en compte et les neveux et nièces héritent par représentation.

Mais si le testament prévoit que les neveux/nièces sont légataires du fait du predeces des frères et soeurs, alors vous serez soumis à l'abattement et taux en fonction de votre lien de parenté réel.
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