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Renoncer ou accepter une succession

Rivka - 9 nov. 2016 à 20:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 nov. 2016 à 21:37
Bonjour,
Je voudrai savoir dans le cas où je ne peux pas renoncer à une succession et ne veux pas l'accepter quelle autre solution s'offre à moi ?

Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 254
Modifié par DorisOups le 9/11/2016 à 20:41
bonjour
vous refusez ou vous l'acceptez
pas d'autres solutions

vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
9 nov. 2016 à 21:37
dans le cas où je ne peux pas renoncer à une succession et ne veux pas l'accepter quelle autre solution s'offre à moi ?
Ne pas pouvoir renoncer entraîne l'acceptation ou une quasi-obligation de prendre position à l'issue du délai de 4 mois après le décès.

Si pour une raison très personnelle vous ne voulez pas l'accepter sachez qu'en y renonçant vos droits seront transmis à votre descendance.

Cette solution peut vous offrir une "porte de sortie" conciliant ce dilemme de renoncer sans y renoncer et d'accepter sans accepter vous-même.
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