Renoncer ou accepter une succession
Rivka
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrai savoir dans le cas où je ne peux pas renoncer à une succession et ne veux pas l'accepter quelle autre solution s'offre à moi ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Je voudrai savoir dans le cas où je ne peux pas renoncer à une succession et ne veux pas l'accepter quelle autre solution s'offre à moi ?
Merci de votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Renoncer ou accepter une succession
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Lettre pour renoncer au rsa - Forum CAF
- Droit de succession - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum garde d'enfants
2 réponses
bonjour
vous refusez ou vous l'acceptez
pas d'autres solutions
vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre
vous refusez ou vous l'acceptez
pas d'autres solutions
vous ne pouvez pas avoir le beurre et l'argent du beurre
dans le cas où je ne peux pas renoncer à une succession et ne veux pas l'accepter quelle autre solution s'offre à moi ?
Ne pas pouvoir renoncer entraîne l'acceptation ou une quasi-obligation de prendre position à l'issue du délai de 4 mois après le décès.
Si pour une raison très personnelle vous ne voulez pas l'accepter sachez qu'en y renonçant vos droits seront transmis à votre descendance.
Cette solution peut vous offrir une "porte de sortie" conciliant ce dilemme de renoncer sans y renoncer et d'accepter sans accepter vous-même.
Ne pas pouvoir renoncer entraîne l'acceptation ou une quasi-obligation de prendre position à l'issue du délai de 4 mois après le décès.
Si pour une raison très personnelle vous ne voulez pas l'accepter sachez qu'en y renonçant vos droits seront transmis à votre descendance.
Cette solution peut vous offrir une "porte de sortie" conciliant ce dilemme de renoncer sans y renoncer et d'accepter sans accepter vous-même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...