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2 réponses
Bonjour,
En matière de partage, on doit prendre en compte la valeur du bien dans l'état où il était au moment de la donation. On ne prend donc pas en compte les améliorations réalisées depuis. En conséquence, la valeur retenue dans la donation ne sera pas là même que celle du partage. En effet, pour le partage, on retiendra celle d'un terrain non viabilisé.
Salutations
En matière de partage, on doit prendre en compte la valeur du bien dans l'état où il était au moment de la donation. On ne prend donc pas en compte les améliorations réalisées depuis. En conséquence, la valeur retenue dans la donation ne sera pas là même que celle du partage. En effet, pour le partage, on retiendra celle d'un terrain non viabilisé.
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Bonjour Maître (?) "Not",
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Merci par avance de bien vouloir en prendre note.
Bonne journée.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...