Paiement droits de succession

isaetced82 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016 - 9 nov. 2016 à 14:43
isaetced82 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016 - 9 nov. 2016 à 20:58
Bonjour,

Seule héritière suite au décès de ma grand-mère, je m'interroge sur le paiement des droits de succession.
Ma grand-mère était propriétaire d'une maison évaluée 200000€, possédait environ 70000€ de liquidités ainsi qu'un contrat d'assurance vie à mon nom d'un montant de 31500€.
Ma question est: le notaire peut-il utiliser les liquidités de la grand-mère pour régler les droits de succession?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
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7 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
9 nov. 2016 à 15:32
Ma question est: le notaire peut-il utiliser les liquidités de la grand-mère pour régler les droits de succession?
C'est ce qui se passe généralement.
L'héritier donne mandat au notaire de retirer les liquidités sur les divers comptes du défunt, ce qui :
-d'une part, constituera une provision pour faire face aux frais de liquidation de la succession :
-d'autre part, permettra le versement des droits de succession.
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bonsoir;si cela change puisque héritière n'aura pas à utiliser ses économies ou à faire un emprunt pour payer les droits si ils sont directement pris dans les liquidités de la grand mère,il lui restera le reste ,si j'ose dire ,comme héritage sans que cela ait grévé ses propres finances
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
9 nov. 2016 à 14:47
Bonjour
Je suppose que vous hériter en représentation de votre parent décédé ?

Le notaire peut le faire si vous le lui demandez. avec plus de 50% d'actif immobilier le paiement fractionné est aussi possible
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isaetced82 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016
9 nov. 2016 à 14:59
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Effectivement, je suis héritière en représentation de mon pére (et de mon oncle célibataire sans enfants) tous deux décédés. Je suis également fille unique. J'avais oublié ces précisions.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
9 nov. 2016 à 15:09
donc il y a des droits mais pas tant que cela...les 70000 y suffiront
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isaetced82 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016
9 nov. 2016 à 15:47
Oui, avec l'abattement de 100000 €, les 70000 suffisent à les régler en totalité.
Mon inquiétude était de savoir si je devais avancer le paiement de ces droits ou si le notaire pouvait utiliser ces 70000 € pour procéder à leur règlement.
Ce que vous me confirmez, ainsi que Condorcet9.
Merci pour vos éclaircissements.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
9 nov. 2016 à 15:53
Ce que vous me confirmez, ainsi que Condorcet
Confirmé.
Il serait étrange que vous deviez faire l'avance des frais de liquidation et droits de succession, alors que le nécessaire se trouverait déjà dans la succession ou, plus particulièrement,dans les écritures comptables de l'étude.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
9 nov. 2016 à 18:54
le notaire peut-il utiliser les liquidités de la grand-mère pour régler les droits de succession?

Oui, mais cela ne change rien pour vous, il faut bien payer ces droits avec quelque chose.
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isaetced82 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016
9 nov. 2016 à 20:58
Oui, vous m'avez comprise "jodelariege": mon inquiétude était due au fait de devoir avancer le paiement des droits de succession, car je ne peux pas les régler dans leur intégralité.
Après, bien sûr qu'il faut les payer, je ne conteste pas cela.
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