Donner un véhicule MR et MME dont le conjoint est décédé.
Chris37000
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand-mère souhaite me donner sa voiture car elle à des difficultés à conduire maintenant. Et mon grand-père est décédé depuis un petit moment, mais elle s'en ai servi depuis bien sûr même si elle ne roulait plus beaucoup.
La carte grise est noté MR ET MME XXXX PIERRE.
Je me demandais justement quoi mettre comme nom sur le certificat de session. Sur les informations que j'ai trouvé sur les sites du gouvernent l'on trouve qu'il faut que les noms soit identique, ce qui ne pauserait pas de souci, mais il disent aussi qu'il faut que les copropriétaires signe le certificat, et la c'est plus gênant.
Pourriez-vous me renseigner s'il vous plais.
Ma grand-mère souhaite me donner sa voiture car elle à des difficultés à conduire maintenant. Et mon grand-père est décédé depuis un petit moment, mais elle s'en ai servi depuis bien sûr même si elle ne roulait plus beaucoup.
La carte grise est noté MR ET MME XXXX PIERRE.
Je me demandais justement quoi mettre comme nom sur le certificat de session. Sur les informations que j'ai trouvé sur les sites du gouvernent l'on trouve qu'il faut que les noms soit identique, ce qui ne pauserait pas de souci, mais il disent aussi qu'il faut que les copropriétaires signe le certificat, et la c'est plus gênant.
Pourriez-vous me renseigner s'il vous plais.
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3 réponses
Bonsoir
votre grand mère aurait dû refaire la carte grise au moment du décès.
Il faudra passer par cette étape avant une vente, car aucun certificat de vente ne pourra être fait en l'état actuel.
votre grand mère aurait dû refaire la carte grise au moment du décès.
Il faudra passer par cette étape avant une vente, car aucun certificat de vente ne pourra être fait en l'état actuel.
Votre grand mère doit refaire une carte grise à son nom avec les papiers du notaire comme quoi elle est héritière.
Ensuite elle peut faire un acte de vente ou donation de ce véhicule.
Ensuite elle peut faire un acte de vente ou donation de ce véhicule.
Bonjour,
Avez-vous lu ce lien ? Tout est clairement expliqué :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Avez-vous lu ce lien ? Tout est clairement expliqué :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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