Donner un véhicule MR et MME dont le conjoint est décédé.

Chris37000 - 12 nov. 2016 à 20:36
Gayomi Messages postés 19082 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 13 nov. 2016 à 08:01
Bonjour,
Ma grand-mère souhaite me donner sa voiture car elle à des difficultés à conduire maintenant. Et mon grand-père est décédé depuis un petit moment, mais elle s'en ai servi depuis bien sûr même si elle ne roulait plus beaucoup.

La carte grise est noté MR ET MME XXXX PIERRE.

Je me demandais justement quoi mettre comme nom sur le certificat de session. Sur les informations que j'ai trouvé sur les sites du gouvernent l'on trouve qu'il faut que les noms soit identique, ce qui ne pauserait pas de souci, mais il disent aussi qu'il faut que les copropriétaires signe le certificat, et la c'est plus gênant.

Pourriez-vous me renseigner s'il vous plais.

3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
12 nov. 2016 à 21:00
Bonsoir

votre grand mère aurait dû refaire la carte grise au moment du décès.
Il faudra passer par cette étape avant une vente, car aucun certificat de vente ne pourra être fait en l'état actuel.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
12 nov. 2016 à 22:00
Votre grand mère doit refaire une carte grise à son nom avec les papiers du notaire comme quoi elle est héritière.
Ensuite elle peut faire un acte de vente ou donation de ce véhicule.
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Gayomi Messages postés 19082 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 10 321
13 nov. 2016 à 08:01
Bonjour,
Avez-vous lu ce lien ? Tout est clairement expliqué :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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Et pour ce faire il faut des documents particuliers ?
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