Décés grand mere et sucession

lulbn Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2016 - 11 nov. 2016 à 12:04
lulbn Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2016 - 11 nov. 2016 à 17:05
Bonjour,
je me permet de vous solliciter car j'avoue ne rien comprendre a ce que le notaire chargé de la sucession me présente.

Les faits:
- Ma grand mère est décédé, pour la sucession elle a 2 enfants et a laissé un testament disant qu'elle me léguait l'intégralité de la quotité disponible.

- De son vivant j'ai bénéficier d'une donation de 32200€
- A son décés la somme des actifs (sans donation s 'éléve a 76000€) a cela le notaire ajoute la donation soit 108200€ /3 =36000€
- Donc 36000€ a son fils , 36000 a sa fille (RESERVE) et 36000€ pour moi a cela il déduit mes 32200€ de donation, il me reste donc la somme de 4000€.
Jusque la je comprend enfin du moins cela me parait tout a fait logique, sauf que cela s'arrete pas la .
- Suite a ca il écrit une ligne supplémentaire egs de la quotité disponible a MOI:
calcul 4000€-36000€ = 32200€ qui correspond a un legs reductible dont je suis redevable qui sera porté a l'actif de sucession
Je pensait que c'était en gros le calcul a l'envers, sauf que non il me dit qu'il va falloir que je verse 32200€ + LES TAXES 6000€ correspondant a la somme de 36000€ soit 38200€!.
Alors je lui dit ok et si je vous verse 38200€ je vais touché mes 36000€. ET LA il me dit que non. Donc pour résumer je vais devoir donner 38é200€ pour rien toucher et la il me dit oui!!
Si j'ai bien compris son raisonnement et que je recalcul :
Actif en banque : 76000
Mon versement : 32200€
Total actif de sucession : 108000€
Et la cette somme est divisé par 2 soit 54000€ pour chaque enfants et seulement 4000€ POUR MOI! en déduisant le passif il me reste que 500€ en ayant versé 32200€ et 6000€ de taxe.

Honnêtement JE COMPREND RIEN, ca fait 5 jours que je retourne le problème dans tous les sens et je ne comprend pas en étant testamentaire , ne rien toucher et surtout donner de l'argent;
La situation familiale est biensure compliqué , ce notaire est celui de mon oncle qu'il a choisi pour la sucession, n'arrivant pas a comprendre je sollicite votre aide.

Je vous remercie, je suis pourtant pas bete mais la comprend pas comment cela est possible et ne sais surtout pas comment faire car je n'ai pas en banque c'est 38200€. J'ai envie de pleurer.

Merci pour votre aide.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
Modifié par condorcet le 11/11/2016 à 13:26
Les faits (en chiffres):
-actif de succession.....................................................................76000
-rapport donation antérieure........................................................32200
-total.......................................................................................108200
-réserve 108200 x 2/3.............................................................72133.33
-quotité disponible léguée........................................................36066.67
-imputation donation antérieure................................................32200
-reste à percevoir.....................................................................3866.67
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lulbn Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2016
11 nov. 2016 à 15:35
Merci Condorcet.
Mais ça veut dire quoi? Que je dois bien verser 32200 euro et les raxes pour ne rien toucher en retour?
A bientot
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > lulbn Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2016
Modifié par condorcet le 11/11/2016 à 17:07
Que je dois bien verser 32200 euro
Ca veux dire que vous obtiendrez 3866,67 €. en théorie car vous avez à régler les frais d'acte, honoraires du notaire, le passif de la succession et certainement des droits de succession.
Réellement, vous ne recevrez peut-être pas grand chose mais vous conservez la donation de 32200 €.
Le détail des frais imputés sur vos droits apparaîtra dans le relevé de compte que vous remettra la notaire ultérieurement lorsque la succession sera définitivement réglée.
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lulbn Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2016
11 nov. 2016 à 17:05
Merci beaucoup. Je suis rassuré.
Excellent week end .
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