Nu propriétaire peut-il obliger vente maison à un usufruitier?
pjopjo
Messages postés
2
Statut
Membre
-
pjopjo Messages postés 2 Statut Membre -
pjopjo Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Un nu propriétaire peut-il obliger à vendre ou exiger sa part à un usufruitier qui ne réside plus dans la maison concernée pour cause de placement en maison de retraite?
en vous remerciant
Bien cordialement
Un nu propriétaire peut-il obliger à vendre ou exiger sa part à un usufruitier qui ne réside plus dans la maison concernée pour cause de placement en maison de retraite?
en vous remerciant
Bien cordialement
2 réponses
-
-
peut-il obliger à vendre ou exiger sa part à un usufruitier......................
Réponse négative.
Il n'existe pas d'indivision entre nu-propriétaire et usufruitier ce qui le contraindrait à vendre contre son gré.
.......... qui ne réside plus dans la maison concernée
L'usufruit d'un bien immobilier, n'est pas un "droit d'usage et d'habitation", mais un droit immobilier permettant à l'usufruitier d'occuper les lieux, en résidence principale ou secondaire, de les louer et de n'en tirer aucun revenu en ne l'utilisant pas d'une façon ou d'une autre.