Nu propriétaire peut-il obliger vente maison à un usufruitier?
pjopjo
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pjopjo Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Un nu propriétaire peut-il obliger à vendre ou exiger sa part à un usufruitier qui ne réside plus dans la maison concernée pour cause de placement en maison de retraite?
en vous remerciant
Bien cordialement
Un nu propriétaire peut-il obliger à vendre ou exiger sa part à un usufruitier qui ne réside plus dans la maison concernée pour cause de placement en maison de retraite?
en vous remerciant
Bien cordialement
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2 réponses
peut-il obliger à vendre ou exiger sa part à un usufruitier......................
Réponse négative.
Il n'existe pas d'indivision entre nu-propriétaire et usufruitier ce qui le contraindrait à vendre contre son gré.
.......... qui ne réside plus dans la maison concernée
L'usufruit d'un bien immobilier, n'est pas un "droit d'usage et d'habitation", mais un droit immobilier permettant à l'usufruitier d'occuper les lieux, en résidence principale ou secondaire, de les louer et de n'en tirer aucun revenu en ne l'utilisant pas d'une façon ou d'une autre.
Réponse négative.
Il n'existe pas d'indivision entre nu-propriétaire et usufruitier ce qui le contraindrait à vendre contre son gré.
.......... qui ne réside plus dans la maison concernée
L'usufruit d'un bien immobilier, n'est pas un "droit d'usage et d'habitation", mais un droit immobilier permettant à l'usufruitier d'occuper les lieux, en résidence principale ou secondaire, de les louer et de n'en tirer aucun revenu en ne l'utilisant pas d'une façon ou d'une autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...