Nu propriétaire peut-il obliger vente maison à un usufruitier?
pjopjo
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pjopjo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2016 - 10 nov. 2016 à 19:27
pjopjo Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2016 - 10 nov. 2016 à 19:27
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pjopjo
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10 nov. 2016 à 19:27
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merci beaucoup pour votre réponse
condorcet
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10 nov. 2016 à 19:11
10 nov. 2016 à 19:11
peut-il obliger à vendre ou exiger sa part à un usufruitier......................
Réponse négative.
Il n'existe pas d'indivision entre nu-propriétaire et usufruitier ce qui le contraindrait à vendre contre son gré.
.......... qui ne réside plus dans la maison concernée
L'usufruit d'un bien immobilier, n'est pas un "droit d'usage et d'habitation", mais un droit immobilier permettant à l'usufruitier d'occuper les lieux, en résidence principale ou secondaire, de les louer et de n'en tirer aucun revenu en ne l'utilisant pas d'une façon ou d'une autre.
Réponse négative.
Il n'existe pas d'indivision entre nu-propriétaire et usufruitier ce qui le contraindrait à vendre contre son gré.
.......... qui ne réside plus dans la maison concernée
L'usufruit d'un bien immobilier, n'est pas un "droit d'usage et d'habitation", mais un droit immobilier permettant à l'usufruitier d'occuper les lieux, en résidence principale ou secondaire, de les louer et de n'en tirer aucun revenu en ne l'utilisant pas d'une façon ou d'une autre.
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