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Quitter une sci

mickyrakel Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016 - 8 nov. 2016 à 20:47
malodeb Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016 - 9 nov. 2016 à 15:32
Bonjour.
Mon frere et moi meme sommes tous deux dans une sci.mon frere souhaite sortir de cette derniere et me ceder ses parts.y aura t il des frais qui devront etre reglés?
Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
malodeb Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2016 1
9 nov. 2016 à 15:32
Fiche bien faite sur la cession de parts en SCI ici : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/cession-transmission-entreprise/cession-parts-sociales-sci/
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
9 nov. 2016 à 11:28
Bonjour
Une SCI doit avoir au moins 2 associé.
la cession de parts doit faire l 'objet d'une publication dans un journal d'annonce légale
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Gayomi Messages postés 19082 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 10 321
9 nov. 2016 à 12:12
Et des droits d'enregistrement à prévoir.
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