Se debarrasser d'une maison en italie... quel choix faire ?
Olive-35
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Ma maman est proprietaire d'une maison en Italie (Suppino) que mon papa avait acquis pour loger mon frère et sa famille... seule l'ex de mon frère vit dans la maison à ce jour... la famille (maman, mon frère, ma soeur et moi) est d'accord pour se debarasser de cette maison... quelles sont les demarches sachant que le notaire de ma maman ne semble pas chaud pour une donation aux enfants de mon frère ? comment peut-on vendre ce bien ? l'ex de mon frère a-t-elle un droit de veto ?
merci de vos réponses...
Ma maman est proprietaire d'une maison en Italie (Suppino) que mon papa avait acquis pour loger mon frère et sa famille... seule l'ex de mon frère vit dans la maison à ce jour... la famille (maman, mon frère, ma soeur et moi) est d'accord pour se debarasser de cette maison... quelles sont les demarches sachant que le notaire de ma maman ne semble pas chaud pour une donation aux enfants de mon frère ? comment peut-on vendre ce bien ? l'ex de mon frère a-t-elle un droit de veto ?
merci de vos réponses...
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2 réponses
Bjr
votre mère est propriétaire d'un bien occupé (locataire ou a titre gratuit ?).
Je pense que vous êtes en indivision avec votre frère et votre mère si votre père est mort. Que dit l'acte de succession de votre père la dessus ?
Le bien étant en Italie c'est la loi italienne qui s'applique pour la sortie de l'indivision. Si c'est comme en France
- vous pouvez votre mère et vous exiger avec succès un loyer/indemnité d'occupation
- il faut une décision de justice pour vendre si le frère refuse la vente
- je ne vois pas ce qui empêche votre mère ET VOUS de donner à votre frère vos parts (quitte à ce que votre mère fasse une donation partage ne vous donnant autre chose)...a part que le notaire français devra contacter un notaire italien et qu'il va trouver cela compliqué (mais un notaire dans l 'annuaire en France près de la frontière devrait savoir faire et avoir déjà fait)
votre mère est propriétaire d'un bien occupé (locataire ou a titre gratuit ?).
Je pense que vous êtes en indivision avec votre frère et votre mère si votre père est mort. Que dit l'acte de succession de votre père la dessus ?
Le bien étant en Italie c'est la loi italienne qui s'applique pour la sortie de l'indivision. Si c'est comme en France
- vous pouvez votre mère et vous exiger avec succès un loyer/indemnité d'occupation
- il faut une décision de justice pour vendre si le frère refuse la vente
- je ne vois pas ce qui empêche votre mère ET VOUS de donner à votre frère vos parts (quitte à ce que votre mère fasse une donation partage ne vous donnant autre chose)...a part que le notaire français devra contacter un notaire italien et qu'il va trouver cela compliqué (mais un notaire dans l 'annuaire en France près de la frontière devrait savoir faire et avoir déjà fait)
la famille......est d'accord pour se débarrasser de cette maison.......
............ce n'est pas de la maison dont il faudrait se débarrasser mais de "l'ex-belle-soeur", tout autant qu'elle ne puisse justifier de la légalité de son installation dans des lieux (un bail par ex.) dont elle n'est pas propriétaire ce qui,a priori, semblerait difficile à établir, la maison appartenant à votre famille et non à la sienne .
Votre seule possibilité serait de mettre cette affaire dans les mains d'un avocat italien.
............ce n'est pas de la maison dont il faudrait se débarrasser mais de "l'ex-belle-soeur", tout autant qu'elle ne puisse justifier de la légalité de son installation dans des lieux (un bail par ex.) dont elle n'est pas propriétaire ce qui,a priori, semblerait difficile à établir, la maison appartenant à votre famille et non à la sienne .
Votre seule possibilité serait de mettre cette affaire dans les mains d'un avocat italien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...