Se debarrasser d'une maison en italie... quel choix faire ?
Olive-35
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 9 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2016
-
9 nov. 2016 à 12:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 nov. 2016 à 13:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 nov. 2016 à 13:01
A voir également:
- Indivision en italie
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Tva italie 2023 - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Modele de lettre pour sortir d'une indivision ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
9 nov. 2016 à 12:55
9 nov. 2016 à 12:55
Bjr
votre mère est propriétaire d'un bien occupé (locataire ou a titre gratuit ?).
Je pense que vous êtes en indivision avec votre frère et votre mère si votre père est mort. Que dit l'acte de succession de votre père la dessus ?
Le bien étant en Italie c'est la loi italienne qui s'applique pour la sortie de l'indivision. Si c'est comme en France
- vous pouvez votre mère et vous exiger avec succès un loyer/indemnité d'occupation
- il faut une décision de justice pour vendre si le frère refuse la vente
- je ne vois pas ce qui empêche votre mère ET VOUS de donner à votre frère vos parts (quitte à ce que votre mère fasse une donation partage ne vous donnant autre chose)...a part que le notaire français devra contacter un notaire italien et qu'il va trouver cela compliqué (mais un notaire dans l 'annuaire en France près de la frontière devrait savoir faire et avoir déjà fait)
votre mère est propriétaire d'un bien occupé (locataire ou a titre gratuit ?).
Je pense que vous êtes en indivision avec votre frère et votre mère si votre père est mort. Que dit l'acte de succession de votre père la dessus ?
Le bien étant en Italie c'est la loi italienne qui s'applique pour la sortie de l'indivision. Si c'est comme en France
- vous pouvez votre mère et vous exiger avec succès un loyer/indemnité d'occupation
- il faut une décision de justice pour vendre si le frère refuse la vente
- je ne vois pas ce qui empêche votre mère ET VOUS de donner à votre frère vos parts (quitte à ce que votre mère fasse une donation partage ne vous donnant autre chose)...a part que le notaire français devra contacter un notaire italien et qu'il va trouver cela compliqué (mais un notaire dans l 'annuaire en France près de la frontière devrait savoir faire et avoir déjà fait)
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
9 nov. 2016 à 13:01
9 nov. 2016 à 13:01
la famille......est d'accord pour se débarrasser de cette maison.......
............ce n'est pas de la maison dont il faudrait se débarrasser mais de "l'ex-belle-soeur", tout autant qu'elle ne puisse justifier de la légalité de son installation dans des lieux (un bail par ex.) dont elle n'est pas propriétaire ce qui,a priori, semblerait difficile à établir, la maison appartenant à votre famille et non à la sienne .
Votre seule possibilité serait de mettre cette affaire dans les mains d'un avocat italien.
............ce n'est pas de la maison dont il faudrait se débarrasser mais de "l'ex-belle-soeur", tout autant qu'elle ne puisse justifier de la légalité de son installation dans des lieux (un bail par ex.) dont elle n'est pas propriétaire ce qui,a priori, semblerait difficile à établir, la maison appartenant à votre famille et non à la sienne .
Votre seule possibilité serait de mettre cette affaire dans les mains d'un avocat italien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...