Obsèques Financement. Abus de confiance envers les défun
TETORB
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour, récemment je viens de découvrir que mon père qui n'ait plus, avez souscrit un contrat Obsèques Financement.
Donc un contrat destiné uniquement au financement de ces obsèques.
Entre autre pour vendre ce produit, La Poste insiste bien sur ce fait : VOUS AVEZ LA CERTITUDE QUE CETTE SOMME SERA BIEN AFFECTÉE AU FINANCEMENT DE VOS OBSÈQUES (1) ainsi que : LE BÉNÉFICIAIRE DU CAPITAL ETANT SOIT LA PERSONNE QUI A PAYE LES OBSÈQUES, SOIT L'ORGANISME DE POMPES FUNÈBRES QUI LES RÉALISE...
Malgré cela, LA CLOSE BÉNÉFICIAIRE de ce contrat été : MON FRÈRE à 100; A DÉFAUT MES HÉRITIERS.- Mais mon frère ne ma en jamais parlé et l'argent a été versé sur son compte en banque et n'a jamais servit a payer l'enterrement. Comment est ce possible !!! ? Alors,,, La loi autorise t'elle l'abus de confiance envers les défunts ? J'aurais aussi aimé connaitre quelles était les dernières volontés de mon père, car ceci manifestement fait partie de ce fameux contrat et j'estime en tant que fils héritier que cela me concerne tout au-temps.
Pourtant j'ai bien la preuve sur l'acte notarial, que j'ai bien participé au frais d'obsèques.
Merci d'avance de votre diligence.
Bien Cordialement
Donc un contrat destiné uniquement au financement de ces obsèques.
Entre autre pour vendre ce produit, La Poste insiste bien sur ce fait : VOUS AVEZ LA CERTITUDE QUE CETTE SOMME SERA BIEN AFFECTÉE AU FINANCEMENT DE VOS OBSÈQUES (1) ainsi que : LE BÉNÉFICIAIRE DU CAPITAL ETANT SOIT LA PERSONNE QUI A PAYE LES OBSÈQUES, SOIT L'ORGANISME DE POMPES FUNÈBRES QUI LES RÉALISE...
Malgré cela, LA CLOSE BÉNÉFICIAIRE de ce contrat été : MON FRÈRE à 100; A DÉFAUT MES HÉRITIERS.- Mais mon frère ne ma en jamais parlé et l'argent a été versé sur son compte en banque et n'a jamais servit a payer l'enterrement. Comment est ce possible !!! ? Alors,,, La loi autorise t'elle l'abus de confiance envers les défunts ? J'aurais aussi aimé connaitre quelles était les dernières volontés de mon père, car ceci manifestement fait partie de ce fameux contrat et j'estime en tant que fils héritier que cela me concerne tout au-temps.
Pourtant j'ai bien la preuve sur l'acte notarial, que j'ai bien participé au frais d'obsèques.
Merci d'avance de votre diligence.
Bien Cordialement
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2 réponses
pour vendre ce produit, La Poste insiste bien sur ce fait : VOUS AVEZ LA CERTITUDE QUE CETTE SOMME SERA BIEN AFFECTÉE AU FINANCEMENT DE VOS OBSÈQUES (1) ainsi que : LE BÉNÉFICIAIRE DU CAPITAL ETANT SOIT LA PERSONNE QUI A PAYE LES OBSÈQUES, SOIT L'ORGANISME DE POMPES FUNÈBRES QUI LES RÉALISE...
Ca c'est juste de la pub pour vendre le produit ça n'engage ni le souscripteur ni le bénéficiaire.
LA CLOSE BÉNÉFICIAIRE de ce contrat été : MON FRÈRE à 100; A DÉFAUT MES HÉRITIERS.-
Ca, ça engage, c'est donc bien votre frère le bénéficiaire.
l'argent a été versé sur son compte en banque
Normal puisqu'il était bénéficiaire du contrat
et n'a jamais servit a payer l'enterrement. Comment est ce possible !!!
Rien ne l'y obligeait
La loi autorise t'elle l'abus de confiance envers les défunts ?
Il n'y a pas d'abus de confiance, les capitaux ont été versés à votre frère conformément au souhait de votre père.
j'ai bien la preuve sur l'acte notarial, que j'ai bien participé au frais d'obsèques.
Normal puisque vous êtes héritier.
Ca c'est juste de la pub pour vendre le produit ça n'engage ni le souscripteur ni le bénéficiaire.
LA CLOSE BÉNÉFICIAIRE de ce contrat été : MON FRÈRE à 100; A DÉFAUT MES HÉRITIERS.-
Ca, ça engage, c'est donc bien votre frère le bénéficiaire.
l'argent a été versé sur son compte en banque
Normal puisqu'il était bénéficiaire du contrat
et n'a jamais servit a payer l'enterrement. Comment est ce possible !!!
Rien ne l'y obligeait
La loi autorise t'elle l'abus de confiance envers les défunts ?
Il n'y a pas d'abus de confiance, les capitaux ont été versés à votre frère conformément au souhait de votre père.
j'ai bien la preuve sur l'acte notarial, que j'ai bien participé au frais d'obsèques.
Normal puisque vous êtes héritier.
Les contrats obsèques sont différents des contrats d'assurance-vie (AV) qui prennent fin au décès du souscripteur.
Ce que vous décrivez ressemble plus à un contrat d'AV qu'à un contrat d'obsèques. Il faudrait déjà vérifier à quel titre votre frère a touché des fonds.
Le contrat d'obsèques à pu être clôturé et un contrat d'un autre type soudcrit sans que vous ayez cette info.
Ce que vous décrivez ressemble plus à un contrat d'AV qu'à un contrat d'obsèques. Il faudrait déjà vérifier à quel titre votre frère a touché des fonds.
Le contrat d'obsèques à pu être clôturé et un contrat d'un autre type soudcrit sans que vous ayez cette info.
La législation juridique et financière évolue en permanence...