Litige familial en vue d une succession

haffid - 9 oct. 2016 à 11:18
 haffid - 9 oct. 2016 à 12:32
Bonjour,
mes deux parents sont décédé et ma mere etait usufruit j ai contacté un notaire pour la succession je doit remplir les formulaire des heritiers mais les personne qui occupe actuellement la maison de ma mere qui etait proprietaire en usufruit refuse de me remettre les papiers la concernant pour completer mon dissier de succession? comment faire?

2 réponses

Gayomi Messages postés 14627 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2023 8 001
9 oct. 2016 à 11:20
les personne qui occupe actuellement la maison de ma mere
Qui sont ces personnes ?
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ces personnes sont 3soeurs et un frere qui occupe la maison de ma mere et qui s oocupe aussi de son argent de ses bien et de tout le reste mais refuse de me remettre les documents nécéssaire pour completer le dossier de succession heritier ma mere etait usufruit et eux meme sont seulement hébergé je pense sincèrement qui veule resté et occupé definitivement cette appartement je sais pas du tout comment faire? merci de votre reponse
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