Partage succession
Résolu
casaqueblanche
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 6 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 octobre 2016
-
6 oct. 2016 à 17:57
casaqueblanche Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016 - 7 oct. 2016 à 10:14
casaqueblanche Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016 - 7 oct. 2016 à 10:14
A voir également:
- Partage succession
- Plus-value succession et partage - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
6 oct. 2016 à 23:27
6 oct. 2016 à 23:27
En cas de décès de l'un ou de l'autre droit et partage de la succession ?
Dépendront de la succession les biens propres du défunt ainsi que la moitié des biens du patrimoine le patrimoine commun quelle qu'en soit la nature, biens immobiliers et mobiliers, dont les comptes bancaires ou placements ouverts au nom des époux.
L'assurance-vie ne faisant pas partie de la succession reviendra au bénéficiaire désigné dans le contrat.
Dépendront de la succession les biens propres du défunt ainsi que la moitié des biens du patrimoine le patrimoine commun quelle qu'en soit la nature, biens immobiliers et mobiliers, dont les comptes bancaires ou placements ouverts au nom des époux.
L'assurance-vie ne faisant pas partie de la succession reviendra au bénéficiaire désigné dans le contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2016 à 10:14