Partage succession
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casaqueblanche
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Bonjour, ne sommes un couple marié ns n'avons pas d'enfant en commun mais mon mari 2 enfants nés de son premier mariage et moi 1enfant.
Nous avons acheté en commun une maison en 2001 et fait un acte de donation usufruit à la même période.
En cas de décès de l'un ou de l'autre droit et partage de la succession ? Comptes bancaires et placements de l'un ou de l'autre assurance vie, véhicule.
Merci pour votre réponse
Nous avons acheté en commun une maison en 2001 et fait un acte de donation usufruit à la même période.
En cas de décès de l'un ou de l'autre droit et partage de la succession ? Comptes bancaires et placements de l'un ou de l'autre assurance vie, véhicule.
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A voir également:
- Partage succession
- Droit de succession - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Plus-value succession et partage - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
En cas de décès de l'un ou de l'autre droit et partage de la succession ?
Dépendront de la succession les biens propres du défunt ainsi que la moitié des biens du patrimoine le patrimoine commun quelle qu'en soit la nature, biens immobiliers et mobiliers, dont les comptes bancaires ou placements ouverts au nom des époux.
L'assurance-vie ne faisant pas partie de la succession reviendra au bénéficiaire désigné dans le contrat.
Dépendront de la succession les biens propres du défunt ainsi que la moitié des biens du patrimoine le patrimoine commun quelle qu'en soit la nature, biens immobiliers et mobiliers, dont les comptes bancaires ou placements ouverts au nom des époux.
L'assurance-vie ne faisant pas partie de la succession reviendra au bénéficiaire désigné dans le contrat.
casaqueblanche
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Bonjour et merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...