Partage succession [Résolu]

casaqueblanche 2 Messages postés jeudi 6 octobre 2016Date d'inscription 7 octobre 2016 Dernière intervention - 6 oct. 2016 à 17:57 - Dernière réponse : casaqueblanche 2 Messages postés jeudi 6 octobre 2016Date d'inscription 7 octobre 2016 Dernière intervention
- 7 oct. 2016 à 10:14
Bonjour, ne sommes un couple marié ns n'avons pas d'enfant en commun mais mon mari 2 enfants nés de son premier mariage et moi 1enfant.
Nous avons acheté en commun une maison en 2001 et fait un acte de donation usufruit à la même période.
En cas de décès de l'un ou de l'autre droit et partage de la succession ? Comptes bancaires et placements de l'un ou de l'autre assurance vie, véhicule.
Merci pour votre réponse
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2 réponses

Répondre au sujet
condorcet 25400 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 6 oct. 2016 à 23:27
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Utile
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En cas de décès de l'un ou de l'autre droit et partage de la succession ?
Dépendront de la succession les biens propres du défunt ainsi que la moitié des biens du patrimoine le patrimoine commun quelle qu'en soit la nature, biens immobiliers et mobiliers, dont les comptes bancaires ou placements ouverts au nom des époux.

L'assurance-vie ne faisant pas partie de la succession reviendra au bénéficiaire désigné dans le contrat.
casaqueblanche 2 Messages postés jeudi 6 octobre 2016Date d'inscription 7 octobre 2016 Dernière intervention - 7 oct. 2016 à 10:14
Bonjour et merci pour votre réponse
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