Succession - Décès d'un héritier
DavidL7
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DavidL7 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans le contexte d'une succession l'un des 3 héritiers est décédé sans femme ni enfant.
Il faut donc régler cette succession. Sauf que la sœur de cet héritier qui occupe le bien immobilier à partager, ne veut pas fournir les éléments pour régler la succession de son frère.
De ce fait, la succession initiale est en suspens.
Pour aller plus loin, une connivence entre l'étude et ma sœur me semble probable. En effet il y a une somme chez le notaire qui y est bloquée et donc travaille pour lui. Ma sœur elle peut occuper le bien ad vitam eternam sans rien payer.
Il y a d'autres preuves de cette partialité (recel de bijoux, non-accès à l'inventaire complet de la succession)
Il y a t'il un recours par rapport à cette impasse ?
Merci d'un retour
Dans le contexte d'une succession l'un des 3 héritiers est décédé sans femme ni enfant.
Il faut donc régler cette succession. Sauf que la sœur de cet héritier qui occupe le bien immobilier à partager, ne veut pas fournir les éléments pour régler la succession de son frère.
De ce fait, la succession initiale est en suspens.
Pour aller plus loin, une connivence entre l'étude et ma sœur me semble probable. En effet il y a une somme chez le notaire qui y est bloquée et donc travaille pour lui. Ma sœur elle peut occuper le bien ad vitam eternam sans rien payer.
Il y a d'autres preuves de cette partialité (recel de bijoux, non-accès à l'inventaire complet de la succession)
Il y a t'il un recours par rapport à cette impasse ?
Merci d'un retour
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2 réponses
De ce fait, la succession initiale est en suspens.
La difficulté rencontrée avec la soeur ne prive pas le règlement de la succession initiale.
Ce frère décédé par la suite était, sans contestation, titulaire de ses droits dans la première succession.
Le problème se pose au regard de celle du frère en question.
Ma sœur elle peut occuper le bien ad vitam aeternam sans rien payer.
Si vous ne lui demandez rien, n'attendez pas qu'elle vous pose la question.
Dans une situation semblable, l'indivisaire occupant seul les lieux est redevable envers les autres d'une indemnité d'occupation correspondant sensiblement au montant d'un loyer.
La difficulté rencontrée avec la soeur ne prive pas le règlement de la succession initiale.
Ce frère décédé par la suite était, sans contestation, titulaire de ses droits dans la première succession.
Le problème se pose au regard de celle du frère en question.
Ma sœur elle peut occuper le bien ad vitam aeternam sans rien payer.
Si vous ne lui demandez rien, n'attendez pas qu'elle vous pose la question.
Dans une situation semblable, l'indivisaire occupant seul les lieux est redevable envers les autres d'une indemnité d'occupation correspondant sensiblement au montant d'un loyer.
Bonjour
Votre texte est ambivalent.
Si j'ai bien compris, il y a une première succession dans laquelle le de cujus a trois héritiers. Après l'ouverture de cette succession, l'un des trois héritiers est décédé alors que la succession n'étant pas encore réglée.
Ensuite vous faites état de difficultés pour régler la succession de cet héritier, difficultés qui influeraient sur le règlement de la première.
Je ne vois pas la raison de cette interférence, les successions devant être traitées dans l'ordre des décès.
Au passage, je vous signale que les sommes déposées chez le notaire ne rapportent rien à ce dernier, ces sommes étant virées sur un compte spécial à la CDC.
Votre texte est ambivalent.
Si j'ai bien compris, il y a une première succession dans laquelle le de cujus a trois héritiers. Après l'ouverture de cette succession, l'un des trois héritiers est décédé alors que la succession n'étant pas encore réglée.
Ensuite vous faites état de difficultés pour régler la succession de cet héritier, difficultés qui influeraient sur le règlement de la première.
Je ne vois pas la raison de cette interférence, les successions devant être traitées dans l'ordre des décès.
Au passage, je vous signale que les sommes déposées chez le notaire ne rapportent rien à ce dernier, ces sommes étant virées sur un compte spécial à la CDC.
Bonjour et merci de votre retour.
Il me paraît également étrange que la sœur détienne ce pouvoir de bloquer les choses grâce au décès de son frère.
Mais le notaire ainsi que la chambre vont dans son sens. Comme s'il n'y avait aucun recours pour conclure la succession initiale sans régler celle la. Ou au moins contraindre ma sœur a apporter les documents pour régler la succession de son frère.
Pour les sommes consignées, j'avais cru lire quelque part que des intérêts étaient perçus par les héritiers ainsi que par les notaires (0.75% au lieu 1% auparavant). Enfin bref...
Il me paraît également étrange que la sœur détienne ce pouvoir de bloquer les choses grâce au décès de son frère.
Mais le notaire ainsi que la chambre vont dans son sens. Comme s'il n'y avait aucun recours pour conclure la succession initiale sans régler celle la. Ou au moins contraindre ma sœur a apporter les documents pour régler la succession de son frère.
Pour les sommes consignées, j'avais cru lire quelque part que des intérêts étaient perçus par les héritiers ainsi que par les notaires (0.75% au lieu 1% auparavant). Enfin bref...
Je vous laisse en juger.
J'ai proposé le partage suivant :
La sœur garde la maison, je prends la somme chez le notaire. Elle a accepté, le notaire a dit qu'il fallait juste amener des documents pour régler la succession du frère.
A partir de là, c'est le flou. Ma sœur a dit que l'étude ne lui a rien demandé, l'étude a dit que ma sœur n'a rien apporté. La chambre des notaires a fait l'autruche. Aujourd'hui, plus personne ne répond.
La situation est bloquée ainsi depuis 1 an.
J'ai proposé le partage suivant :
La sœur garde la maison, je prends la somme chez le notaire. Elle a accepté, le notaire a dit qu'il fallait juste amener des documents pour régler la succession du frère.
A partir de là, c'est le flou. Ma sœur a dit que l'étude ne lui a rien demandé, l'étude a dit que ma sœur n'a rien apporté. La chambre des notaires a fait l'autruche. Aujourd'hui, plus personne ne répond.
La situation est bloquée ainsi depuis 1 an.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est justement ce que je trouve anormal. Pourtant c'est ce que dit le notaire appuyé par la chambre des notaires après la réclamation que j'ai faite.
On m'a ainsi fait comprendre qu'il fallait que j'attende. Attendre quoi ? Je ne sais pas.