Don terrain

Zara2004 -  
Bonjour, notre oncle voudrait nous donner un terrain qu'il a lui-même reçu de ses parents. Quelle serait la meilleure façon de procéder pour éviter l'impôt

1 réponse

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  1. condorcet
    Quelle serait la meilleure façon de procéder pour éviter l'impôt
    Achetez le terrain.
    L'impôt de mutation est beaucoup moins élevé.

    En France bien sûr.
    Vous postez votre demande depuis le Canada, consultez la législation de votre pays de résidence.

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