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Don terrain

Zara2004 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, notre oncle voudrait nous donner un terrain qu'il a lui-même reçu de ses parents. Quelle serait la meilleure façon de procéder pour éviter l'impôt

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
Quelle serait la meilleure façon de procéder pour éviter l'impôt
Achetez le terrain.
L'impôt de mutation est beaucoup moins élevé.

En France bien sûr.
Vous postez votre demande depuis le Canada, consultez la législation de votre pays de résidence.
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