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Don terrain

Zara2004 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2016 - 8 oct. 2016 à 22:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2016 à 08:40
Bonjour, notre oncle voudrait nous donner un terrain qu'il a lui-même reçu de ses parents. Quelle serait la meilleure façon de procéder pour éviter l'impôt

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 9/10/2016 à 08:41
Quelle serait la meilleure façon de procéder pour éviter l'impôt
Achetez le terrain.
L'impôt de mutation est beaucoup moins élevé.

En France bien sûr.
Vous postez votre demande depuis le Canada, consultez la législation de votre pays de résidence.
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