Qui vas heriter
Résolu
alex
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alex -
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bonjour nous sommes marie depuis aout 2016 sous le regime dela communaute je possedais une maison achete seul avant mariage et j ai achete une maison apres mariage en remploi de fond mon epouse a deux enfant d un premier mariage et nous avons un enfant en commun j aurais voulu savoir comment vas s organiser l heritage lors du partage merci
5 réponses
j aurais voulu savoir comment vas s organiser l heritage lors du partage
Deux hypothèses :
1-vous décédez le premier
-les 2 maisons vous appartiennent, l'une pour l'avoir acquise avant le mariage, l'autre après le mariage mais en remploi de fonds propres, reviendront :
a)-sans donation au dernier vivant, pour un quart à votre conjoint, le reste à votre enfant commun ;
b)-avec une donation au dernier vivant, votre conjoint choisira entre :
-l'usufruit sur la totalité ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ;
-si vous n'avez qu'un enfant, la quotité disponible de la moitié des biens composant la succession.
2-votre conjoint décède le premier
Rien ne se passe puisque les 2 maisons sont et resteront votre propriété.
Afin que les enfants de votre conjoint ne puisse rien obtenir par la suite, par testament vous pouvez limiter ses droits à l'usufruit que votre enfant commun retrouvera à son décès.
Votre intérêt serait de rencontrer un notaire dans les meilleurs délais pour envisager de prendre des dispositions en ce sens selon vos intentions et vos souhaits.
Vous avez aussi la solution d'adopter (simplement) les enfants de votre conjoint. Les 3 seraient alors à égalité.
Le choix vous appartient.
Deux hypothèses :
1-vous décédez le premier
-les 2 maisons vous appartiennent, l'une pour l'avoir acquise avant le mariage, l'autre après le mariage mais en remploi de fonds propres, reviendront :
a)-sans donation au dernier vivant, pour un quart à votre conjoint, le reste à votre enfant commun ;
b)-avec une donation au dernier vivant, votre conjoint choisira entre :
-l'usufruit sur la totalité ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ;
-si vous n'avez qu'un enfant, la quotité disponible de la moitié des biens composant la succession.
2-votre conjoint décède le premier
Rien ne se passe puisque les 2 maisons sont et resteront votre propriété.
Afin que les enfants de votre conjoint ne puisse rien obtenir par la suite, par testament vous pouvez limiter ses droits à l'usufruit que votre enfant commun retrouvera à son décès.
Votre intérêt serait de rencontrer un notaire dans les meilleurs délais pour envisager de prendre des dispositions en ce sens selon vos intentions et vos souhaits.
Vous avez aussi la solution d'adopter (simplement) les enfants de votre conjoint. Les 3 seraient alors à égalité.
Le choix vous appartient.
Bonjour
Vous avez racheté la seconde maison, alors que vous étiez remarié sous régime communautaire, en utilisant des fonds propres. Mais que représentaient en pourcentage par rapport au prix total de cette maison, les fonds propres que vous avez réinvestis?
Vous avez racheté la seconde maison, alors que vous étiez remarié sous régime communautaire, en utilisant des fonds propres. Mais que représentaient en pourcentage par rapport au prix total de cette maison, les fonds propres que vous avez réinvestis?
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