Sujet Précédent Sujet Suivant

Tutelle mesure d'urgence

aari - 9 oct. 2016 à 20:04
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 oct. 2016 à 20:50
Bonjour,
Mon mari est placé en Ehpad(Alzheimer) En communauté universelle,je souhaiterais vendre la maison dont nous sommes tous deux propriétaires :comment obtenir une mise sous tutelle en
urgence.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
9 oct. 2016 à 20:50
comment obtenir une mise sous tutelle

En adressant une requête au juge des Tutelles au Greffe du Tribunal d'instance du lieu ou est domicilié votre mari..
5

Discussions similaires

éviter une mise sous tutelle
saucanelle -
doris33 -

4 réponses
Accélération d'une mise sous tutelle
TANIA -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
mise sous tutelle d'une personne avec conjoint valide
PATOU3357 -
Gayomi -

5 réponses
comment contacter le juge des tutelles
denisos71 -
SCHMITT -

5 réponses
délai de mise sous tutelle
momo -
Paris -

1 réponse
Tutelle personne malade Urgence
Florel -
Florel -

4 réponses