Delai pour changement terrain agricole en terrain a batir
maritoune
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dany311 Messages postés 22622 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22622 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
le p l u de ma commune est révise cette année .avec accord du maire j ai constitue un dossier pour faire passer un champ agricole en terrain a batir.la secrétaire de mairie me dit que les dossiers sont partis il y a 3 semaines
combien de temps faut il attendre pour avoir une réponse avis favorable ou défavorable
comment sommes nous avertis ? par la mairie ou individuellement
dans le cas ou il serait accepte dois je attendre pour le mettre en vente
merci de vos réponses bonne journee
le p l u de ma commune est révise cette année .avec accord du maire j ai constitue un dossier pour faire passer un champ agricole en terrain a batir.la secrétaire de mairie me dit que les dossiers sont partis il y a 3 semaines
combien de temps faut il attendre pour avoir une réponse avis favorable ou défavorable
comment sommes nous avertis ? par la mairie ou individuellement
dans le cas ou il serait accepte dois je attendre pour le mettre en vente
merci de vos réponses bonne journee
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2 réponses
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Bonjour
combien de temps faut il attendre pour avoir une réponse avis favorable ou défavorable
comment sommes nous avertis ? par la mairie ou individuellement
il faut attendre la fin de l'enquête publique , les observation et les remarques du commissaire enquêteur.
il faut également vous déplacer à la mairie pour faire votre demande sur le registre d'enquête pour qu'elle soit examinée
transmission du dossier d'enquête aux différentes collectivités concernées ( préfecture , communauté de communes , département ) pour approbation ou remarques éventuelles et enfin approbation par le conseil municipal.
donc çà peut prendre quelques mois
combien de temps faut il attendre pour avoir une réponse avis favorable ou défavorable
comment sommes nous avertis ? par la mairie ou individuellement
il faut attendre la fin de l'enquête publique , les observation et les remarques du commissaire enquêteur.
il faut également vous déplacer à la mairie pour faire votre demande sur le registre d'enquête pour qu'elle soit examinée
transmission du dossier d'enquête aux différentes collectivités concernées ( préfecture , communauté de communes , département ) pour approbation ou remarques éventuelles et enfin approbation par le conseil municipal.
donc çà peut prendre quelques mois
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