Double succession

Résolu
pilou35000 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016 - 7 oct. 2016 à 18:46
pilou35000 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016 - 7 oct. 2016 à 19:57
Bonjour,

La tante et la grand-mère de mon mari sont décédées à un intervalle très court. Sa tante n'avait pas d'enfants et sa succession était donc adressée à leur mère.
Les successions sont en cours.
Mais il y a soucis supplémentaire: sa tante n'a pas eu le temps de terminer une autre succession, enfin, à concurrence de l'actif net en fait, mais elle est pleine de dettes !!!!
Mon mari, s'il accepte les deux successions (de sa tante et de sa grand-mère), se retrouvera-t-il avec les dettes de la toute première succession que gérait sa tante ?
L'argent de ses deux successions peut-il etre pris pour essayer de combler les dettes de la toute première ?

Merci beaucoup !

1 réponse

condorcet Messages postés 39237 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 18 044
7 oct. 2016 à 19:36
L'argent de ses deux successions peut-il etre pris pour essayer de combler les dettes de la toute première ?
En matière de succession le principe des vases communicants ne fonctionne pas.
La seconde est totalement distincte de la première.

Si celle de la grand-mère est déficitaire, votre mari a tout intérêt à la refuser.
Mais la tante n'a pas eu le temps de la refuser du fait de son décès peu de temps après sa mère.
Elle est donc son héritière.
De ce fait votre mari étant l'héritier de sa tante se retrouve avec les conséquences de la succession déficitaire de la grand-mère.

Avant de prendre une décision, laissez votre notaire faire le point de la situation.
Il vous dira ce que vous devez faire.
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pilou35000 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016 14
7 oct. 2016 à 19:57
Je vais faire lire votre réponse à mon mari, qui sera surement rassuré en attendant que le notaire nous reçoive.
Merci beaucoup pour votre réponse.
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