Indivision d'une famille de 6 enfants et 3 neveux

CLEMENTINE17 Messages postés 42 Date d'inscription lundi 17 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2021 - 8 oct. 2016 à 08:44
CLEMENTINE17 Messages postés 42 Date d'inscription lundi 17 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2021 - 8 oct. 2016 à 10:24
Bonjour, après le décès de nos parents nous avons mis la maison en vente, nous sommes 6 enfants tous d'accord sur le prix de vente, mais voilà mon frère vient de décédé et donc son épouse qui hérite de sa part avec ses 3 enfants donc nos neveux or maintenant que nous avions un acheteur l'un des neveux ne veut pas vendre, conflits dans la famille, et il vrais que l'on peut vendre quand même puisque l'on a la majorité? merci pour vos réponses

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
8 oct. 2016 à 08:52
et il vrais que l'on peut vendre quand même puisque l'on a la majorité?
Réponse négative.
Bien que les 2/3 des héritiers soient d'accord pour la vente, contre un seul la refusant, vous êtes dans l'obligation d'assigner en justice les représentants de de frère défunt.
Seul un Tribunal pourra vous y autoriser.
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CLEMENTINE17 Messages postés 42 Date d'inscription lundi 17 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2021
8 oct. 2016 à 10:24
merci pour votre réponse
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