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Donner sa part de la maison suite divorce

Yoko - 9 oct. 2016 à 09:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2016 à 09:33
Bonjour,
Nous sommes divorcés et mon ex mari habite dans la maison .
J'ai refait ma vie et souhaite lui laisser ma part .
Nous avons 3 enfants .
Est ce possible et comment faire ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 oct. 2016 à 09:33
Est ce possible et comment faire ?
Vous consentez donation de vos droits sur cette maison à :
-votre mari pour l'usufruit ;
-vos 3 enfants pour la nue-propriété.

Cet usufruit viager lui permettra de demeurer dans les lieux aussi longtemps qu'il le souhaitera, jusqu'à la fin de ses jours pour ensuite revenir tout naturellement à vos enfants.
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