Héritage d'une part d'un bien en indivision
Résolu
alain1948
-
8 oct. 2016 à 17:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 oct. 2016 à 18:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 oct. 2016 à 18:01
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1 réponse
condorcet
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8 oct. 2016 à 18:01
8 oct. 2016 à 18:01
Qui remplace alors ma femme dans l'indivision
Vous et votre fille.
Tout simplement.
Peut-il y avoir une indivision avec un mélange pleine propriété, nue propriété, usufruit ?
Bien sûr.
Votre défunte épouse était détentrice de droits indivis en pleine propriété sur cette maison avec ses 3 frère et soeurs à hauteur de 1/4.
Eux possèdent toujours leurs droits d'un quart en pleine propriété.
Le 4 ème. quart est détenu :
-par vous pour l'usufruit ;
-par votre fille pour la nue-propriété.
Vous et votre fille.
Tout simplement.
Peut-il y avoir une indivision avec un mélange pleine propriété, nue propriété, usufruit ?
Bien sûr.
Votre défunte épouse était détentrice de droits indivis en pleine propriété sur cette maison avec ses 3 frère et soeurs à hauteur de 1/4.
Eux possèdent toujours leurs droits d'un quart en pleine propriété.
Le 4 ème. quart est détenu :
-par vous pour l'usufruit ;
-par votre fille pour la nue-propriété.