Héritage d'une part d'un bien en indivision
Résolu
alain1948
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma femme vient de décéder, il n'y a que 2 héritiers: moi son conjoint (régime de la communauté et donation entre époux) et notre fille.
Je choisis l'usufruit pour la succession.
Elle possédait une maison en indivision avec son frère et ses 2 sœurs (total 4 indivis pleine propriété), et j'hérite de l'usufruit et ma fille de la nue-propriété de la part indivis qu'elle avait.
Qui remplace alors ma femme dans l'indivision de cette maison avec le frère et les 2 sœurs : moi (usufruitier) et ma fille (nue propriétaire) , ou seulement ma fille Ou ? Peut-il y avoir une indivision avec un mélange pleine propriété, nue propriété, usufruit ?
Ma femme vient de décéder, il n'y a que 2 héritiers: moi son conjoint (régime de la communauté et donation entre époux) et notre fille.
Je choisis l'usufruit pour la succession.
Elle possédait une maison en indivision avec son frère et ses 2 sœurs (total 4 indivis pleine propriété), et j'hérite de l'usufruit et ma fille de la nue-propriété de la part indivis qu'elle avait.
Qui remplace alors ma femme dans l'indivision de cette maison avec le frère et les 2 sœurs : moi (usufruitier) et ma fille (nue propriétaire) , ou seulement ma fille Ou ? Peut-il y avoir une indivision avec un mélange pleine propriété, nue propriété, usufruit ?
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1 réponse
Qui remplace alors ma femme dans l'indivision
Vous et votre fille.
Tout simplement.
Peut-il y avoir une indivision avec un mélange pleine propriété, nue propriété, usufruit ?
Bien sûr.
Votre défunte épouse était détentrice de droits indivis en pleine propriété sur cette maison avec ses 3 frère et soeurs à hauteur de 1/4.
Eux possèdent toujours leurs droits d'un quart en pleine propriété.
Le 4 ème. quart est détenu :
-par vous pour l'usufruit ;
-par votre fille pour la nue-propriété.
Vous et votre fille.
Tout simplement.
Peut-il y avoir une indivision avec un mélange pleine propriété, nue propriété, usufruit ?
Bien sûr.
Votre défunte épouse était détentrice de droits indivis en pleine propriété sur cette maison avec ses 3 frère et soeurs à hauteur de 1/4.
Eux possèdent toujours leurs droits d'un quart en pleine propriété.
Le 4 ème. quart est détenu :
-par vous pour l'usufruit ;
-par votre fille pour la nue-propriété.